Actifs immobiliers professionnels et IFI 2020

Actifs immobiliers professionnels et IFI

Rappelons que l’IFI n’est dû que par les personnes physiques, dès lors que la valeur des actifs immobiliers d’un foyer fiscal est supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier 2020. Parmi les actifs immobiliers imposables se trouvent les biens et droits immobiliers ainsi que les parts de sociétés – à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société.

Ainsi, les parts détenues dans une SCI, créée pour l’acquisition des actifs immobiliers, entrent dans l’assiette de l’IFI.

Vous pourriez donc être redevable de l’IFI si le seuil d’imposition est atteint.

Toutefois, les biens ou droits immobiliers détenus par une société soumise à l’IS peuvent être exonérés d’IFI, sous réserve que plusieurs conditions soient remplies.

En premier lieu, le redevable de l’IFI doit utiliser les biens dans le cadre d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Par ailleurs, il doit exercer effectivement dans la société exploitante une fonction de direction, donnant lieu à une rémunération normale. Cette rémunération doit représenter plus de la moitié des revenus professionnels du redevable. Enfin, le redevable doit détenir 25 % au moins des droits de vote attachés aux titres émis par la société, directement ou par l’intermédiaire de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants ou de ses frères et sœurs. Néanmoins, le redevable est dispensé de respecter ce seuil minimum de détention si la valeur brute de sa participation dans la société exploitante excède 50% de la valeur brute de son patrimoine.

 

Dès lors que l’ensemble de ces conditions sont respectées, les actifs immobiliers détenus directement par votre entreprise ne seront pas soumis à l’IFI.

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