Dans un communiqué du 10 avril, le ministère de l’économie annonce la création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants
A l’issue d’une concertation menée cette semaine avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle.
L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
Les Ministres ont par ailleurs décidé que le montant de cette aide serait exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Selon le communiqué, « le niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants, résultat d’une gestion responsable, permet de financer cette aide exceptionnelle sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme ».
