Archives de catégorie : Aides aux entreprises

Mesures aides COVID en faveur des entreprises et travailleurs indépendants

BPI France communique sur les mesures suivantes en faveur des entreprises et travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire. Urssaf : report des échéances du mois de mai : 1.1 Concernant les employeurs : o    Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction … Continuer la lecture

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Nouveautés quant aux conditions d’attribution de l’aide du fonds de solidarité

Nouveautés quant aux conditions d’attribution de l’aide du fonds de solidarité Un décret du 10 avril 2021 est venu apporter des nouveautés quant aux conditions d’attribution de l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 : … Continuer la lecture

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Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises

Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises Dans un communiqué du 02/03, le ministère de l’économie annonce des modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021, et de remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 : Pour prendre en compte la baisse … Continuer la lecture

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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi

Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture

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Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021 

Le ministère de l’économie récapitule, sur son site web, les principales mesures fiscales concernant les entreprises, inscrites dans la loi de finances 2021 : Baisse de l’impôt sur les sociétés : La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 … Continuer la lecture

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Crédit d’impôt pour abandons de loyers consentis aux entreprises affectées par la crise du Covid-19

Crédit d’impôt pour abandons de loyers consentis aux entreprises affectées par la crise du Covid-19 La loi de finances 2021 crée un nouveau crédit d’impôt destiné aux bailleurs qui renoncent ou abandonnent des loyers (hors taxes et hors accessoires) échus … Continuer la lecture

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Fonds de solidarité pour les entreprises qui restent fermées

Suite à l’allocution du Président de la République le 24 novembre 2020, il est prévu que le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle … Continuer la lecture

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Report possible de la CFE suite aux difficultés actuelles

Dans un communiqué du 19/11, le ministère de l’économie précise les nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 … Continuer la lecture

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Abandon de loyers en faveur des entreprises : crédit d’impôt

Abandon de loyers en faveur des entreprises : crédit d’impôt Quelques jours après avoir annoncé sa création, le gouvernement renforce le crédit d’impôt qu’il a annoncé mettre en place pour inciter les bailleurs à renoncer à la perception des loyers dus … Continuer la lecture

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Aide financière exceptionnelle URSSAF suite COVID 19

L’Urssaf a annoncé le 9 novembre 2020, la mise en place d’une aide financière exceptionnelle pour tous les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020. Le versement de cette aide dite « AFE Covid » … Continuer la lecture

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