Archives de catégorie : Aides aux entreprises
Le nouveau prêt garanti par l’État « résilience » pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine
Le nouveau prêt garanti par l’État « résilience » pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis ce 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées par la guerre en … Continuer la lecture
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Page d’information pour les sociétés impactées par le conflit en Ukraine et les sanctions économiques
Page d’information pour les sociétés impactées par le conflit en Ukraine et les sanctions économiques Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Économie des Finances et de … Continuer la lecture
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Le ministère de l’économie dédie aux entreprises, une page d’information sur la crise en Ukraine
Le ministère de l’économie dédie aux entreprises, une page d’information sur la crise en Ukraine Le Ministère de l’économie dédie une page d’information pour les entreprises touchées par la crise en Ukraine. SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES, RESTRICTION DES EXPORTATIONS Les … Continuer la lecture
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Les dispositifs de soutien pour les micro-entrepreneurs
Les dispositifs de soutien pour les micro-entrepreneurs Le ministère des finances a publié un communiqué reprenant les dispositifs auxquels peuvent faire appel les indépendants et micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la crise sanitaire : L’aide financière exceptionnelle (AFE) : Les travailleurs … Continuer la lecture
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Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise
Voici une synthèse des mesures annoncées par le ministère de l’économie : Baisse de l’impôt sur les sociétés En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les société entre en vigueur. En 2022, le … Continuer la lecture
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Mesures aides COVID en faveur des entreprises et travailleurs indépendants
BPI France communique sur les mesures suivantes en faveur des entreprises et travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire. Urssaf : report des échéances du mois de mai : 1.1 Concernant les employeurs : o Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction … Continuer la lecture
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Nouveautés quant aux conditions d’attribution de l’aide du fonds de solidarité
Nouveautés quant aux conditions d’attribution de l’aide du fonds de solidarité Un décret du 10 avril 2021 est venu apporter des nouveautés quant aux conditions d’attribution de l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 : … Continuer la lecture
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Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises
Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises Dans un communiqué du 02/03, le ministère de l’économie annonce des modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021, et de remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 : Pour prendre en compte la baisse … Continuer la lecture
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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi
Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture
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Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021
Le ministère de l’économie récapitule, sur son site web, les principales mesures fiscales concernant les entreprises, inscrites dans la loi de finances 2021 : Baisse de l’impôt sur les sociétés : La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 … Continuer la lecture
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