Archives de catégorie : Covid 19

Point sur le report de paiement des cotisations sociales

Le site web du Ministère de l’économie et des finances fait le point sur le report du paiement des cotisations sociales qui peut être prolongé pour le mois de juin. Les entreprises du régime général et du régime agricole qui … Continuer la lecture

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Prolongement du fonds de solidarité COVID 19

Un décret du 12 mai 2020 prolonge le bénéfice du fonds de solidarité national au mois de mai 2020 et modifie une nouvelle fois certaines règles d’éligibilité élargissant ainsi les bénéficiaires : L’aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros du … Continuer la lecture

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Mesures fiscales suite à la seconde loi de finances rectificatives 2020

La deuxième loi de finances rectificative (LFR) du 25 avril 2020 n°2020-473, publiée au JO du 26 avril 2020, amplifie et complète les mesures instaurées par la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020. Exonération des aides versées … Continuer la lecture

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Allongement des délais de déclaration et report de paiement des impositions

Allongement des délais de déclaration et report de paiement des impositions L’administration avait initialement accordé aux entreprises la possibilité de souscrire jusqu’au 31 mai 2020 la déclaration des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qu’il s’agisse des bénéfices … Continuer la lecture

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Déblocage anticipé pour les contrats Madelin suite COVID 19

Bruno Le Maire a dessiné, mercredi, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, les principes d’une relance économique post-crise, laquelle passera notamment par une mobilisation de l’épargne : Le ministre a annoncé que les … Continuer la lecture

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Nouvelles mesures d’aides aux entreprises suite au COVID 19

Nouvelles mesures d’aides aux entreprises suite au COVID 19 Mesures spécifiques en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise … Continuer la lecture

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Synthèse des règles d’attribution des aides du fonds de solidarité COVID 19

Synthèse des nouvelles règles d’attribution des aides du fonds de solidarité, officialisées par le décret 2020-433 du 16 avril 2020 publié au JO du 17 avril : Changement concernant le premier volet : aide pouvant aller jusque 1 500 euros … Continuer la lecture

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Les nouvelles échéances fiscales pour les entreprises …

Le ministère des comptes publics communique sur les échéances fiscales habituellement obligatoires au mois de mai : · Dépôt des « liasses fiscales », · Solde d’impôt sur les sociétés, · Solde de la cotisation sur la valeur ajoutée des … Continuer la lecture

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Les mesures dans la 2ème loi de finances rectificative suite COVID 19

Le ministère de l’économie a publié le compte rendu du conseil des ministres qui présente les nouvelles mesures qui vont être incluses dans la 2ème loi de finances rectificative pour 2020 : Amélioration du Fonds de solidarité qui va passer … Continuer la lecture

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Nouvelle règle pour les 1500€ destinés aux indépendants suite COVID 19

Bruno Le Maire a annoncé sur BFM/RMC ce mardi 14 avril 2020 que de nouvelles règles seront mises en place afin de déterminer l’éligibilité à cette aide financière de 1500 euros, destinée aux indépendants (y compris auto-entrepreneurs), libéraux, artisans, commerçants … Continuer la lecture

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