Archives de catégorie : Création d’entreprise

Quels sont les impacts des régimes matrimoniaux sur la création d’entreprise ?

Quels sont les impacts des régimes matrimoniaux sur la création d’entreprise ? En tant que chef d’entreprise, choisir son régime matrimonial est important car cela permettra de déterminer qui sera propriétaire de l’entreprise et qui sera redevable du passif généré … Continuer la lecture

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Décret sur l’option des entrepreneurs individuels pour l’imposition à l’IS est paru !

Décret sur l’option des entrepreneurs individuels pour l’imposition à l’IS est paru ! Pour rappel, l’article 13 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 permet l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés en optant pour l’assimilation … Continuer la lecture

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Ouverture d’une plateforme dédiée aux TPE/PME par le ministère du travail

Ouverture d’une plateforme dédiée aux TPE/PME par le ministère du travail Le ministère du travail a ouvert une plateforme dédiée aux TPE/PME, baptisée « Place des Entreprises », qui veut offrir unconseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME, en fonction de … Continuer la lecture

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La société Holding pour faire entrer de nouveaux actionnaires ?

Comment faire entrer de nouveaux actionnaires ou de nouveaux financements dans l’entreprise ? Créer une société holding peut être intéressant afin de remplir ces objectifs. Une société holding est une société créée dans le but de détenir et de gérer … Continuer la lecture

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Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité ?

Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité ? Les entrepreneurs se trouvent parfois bien seuls lors de l’élaboration de leur projet d’entreprise. Il vous faut tout d’abord trouver la bonne idée, la transformer en projet, puis … Continuer la lecture

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La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante publiée au JO

Bonjour, La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été publiée au « Journal officiel », le mardi 15/02. Elle prévoit la création d’un statut unique pour l’entrepreneur individuel, supprimant au passage celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). … Continuer la lecture

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Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise

Voici une synthèse des mesures annoncées par le ministère de l’économie : Baisse de l’impôt sur les sociétés En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les société entre en vigueur. En 2022, le … Continuer la lecture

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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi

Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture

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Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise

Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise La première est l’acquisition directe par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En cas de souscription d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, la société pourra, sur le … Continuer la lecture

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