Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise

La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS

La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS Les droits d’enregistrement Au regard des droits d’enregistrement, la cession de la clientèle est généralement plus lourdement taxée que la cession des titres. … Continuer la lecture

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Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2022

Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2022 Les biens immobiliers, détenus directement ou via une société comme une SCI par exemple affectés à l’activité professionnelle du redevable sont exonérés d’IFI en totalité si : les biens sont nécessaires à l’activité … Continuer la lecture

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Déclarations fiscale et sociale des indépendants

Déclarations fiscale et sociale des indépendants Seuil des régimes micro Pour les revenus 2021, les seuils des régimes micro ont été réévalués : 72 600 € pour les BIC relatifs aux prestations de services, location meublée et les BNC ; … Continuer la lecture

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L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite

L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture

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SCI pour l’immobilier professionnel ?

Est-il préférable que l’entreprise acquiert son patrimoine immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ? En cas d’acquisition par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle pourra déduire de son résultat imposable les intérêts … Continuer la lecture

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Le PERin pour les professions indépendantes

Le PERin pour les professions indépendantes La « Loi PACTE » procède à une réforme de l’épargne retraite en créant un nouveau chapitre dans le code monétaire et financier dédié aux « Plans d’épargne retraite ». Le régime fiscal et social des PER s’inspire … Continuer la lecture

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Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises

Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises Plusieurs mesures fiscales précédemment annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan en faveur des indépendants ont été adoptées et notamment : – Abattement de 500 000 € … Continuer la lecture

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BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures fiscales 2022

BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d’entreprise, incluses dans la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021. Ci-joint la synthèse par www.joptimiz.com , assistance fiscale en ligne pour les … Continuer la lecture

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Mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne pour les chefs d’entreprise Voici le détail des mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique en vigueur … Continuer la lecture

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Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise

Voici une synthèse des mesures annoncées par le ministère de l’économie : Baisse de l’impôt sur les sociétés En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les société entre en vigueur. En 2022, le … Continuer la lecture

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