Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite
L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite
Le PERin pour les professions indépendantes
Le PERin pour les professions indépendantes La « Loi PACTE » procède à une réforme de l’épargne retraite en créant un nouveau chapitre dans le code monétaire et financier dédié aux « Plans d’épargne retraite ». Le régime fiscal et social des PER s’inspire … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Profession libérale
Commentaires fermés sur Le PERin pour les professions indépendantes
Le statut et la fiscalité de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)
La loi relative à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) du 15 juin 2010 permet à l’entrepreneur individuel, depuis le 1er janvier 2011, de créer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine privé. Il peut choisir les biens qu’il souhaite … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Le statut et la fiscalité de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)
Créer une société à l’étranger ?
Créer une société à l’étranger ? Il peut être intéressant de créer une société à l’étranger. L’objectif peut être multiple : Accéder à des nouveaux marchés ; Bénéficier des traitements des conventions fiscales ; Profiter de traitements fiscaux privilégiés … Cependant, en cas de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, International
Commentaires fermés sur Créer une société à l’étranger ?
Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021
Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021 Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en … Continuer la lecture
Publié dans Covid 19, Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021
La fiscalité des indemnités en cas de rupture conventionnelle
Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Fiscalité du salarié
Commentaires fermés sur La fiscalité des indemnités en cas de rupture conventionnelle
C’est quoi le régime fiscal mère-fille ?
C’est quoi le régime fiscal mère-fille ? Un régime fiscal particulier est applicable lorsqu’une société soumise à l’IS détient au moins 5% du capital d’une autre société également soumise à l’IS le régime mère fille ! Ce régime prévoit l’exonération … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur C’est quoi le régime fiscal mère-fille ?
Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021
Le ministère de l’économie récapitule, sur son site web, les principales mesures fiscales concernant les entreprises, inscrites dans la loi de finances 2021 : Baisse de l’impôt sur les sociétés : La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises, Fiscalité de l'entreprise, Loi de finances
Commentaires fermés sur Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021
Quels outils de motivation peuvent-être mis en place à destination des salariés ?
Quels outils de motivation peuvent-être mis en place à destination des salariés ? En premier lieu, les entreprises ont la possibilité de créer des plans d’épargne collective à destination de leurs salariés tels que le plan d’épargne entreprise ou le … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Quels outils de motivation peuvent-être mis en place à destination des salariés ?
