Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise

Créer une société à l’étranger ?

Créer une société à l’étranger ? Il peut être intéressant de créer une société à l’étranger. L’objectif peut être multiple : Accéder à des nouveaux marchés ; Bénéficier des traitements des conventions fiscales  ; Profiter de traitements fiscaux privilégiés … Cependant, en cas de … Continuer la lecture

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Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021

Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021 Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en … Continuer la lecture

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Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !

Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture

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La fiscalité des indemnités en cas de rupture conventionnelle

Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture

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C’est quoi le régime fiscal mère-fille ?

C’est quoi le régime fiscal mère-fille ? Un régime fiscal particulier est applicable lorsqu’une société soumise à l’IS détient au moins 5% du capital d’une autre société également soumise à l’IS le régime mère fille ! Ce régime prévoit l’exonération … Continuer la lecture

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Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021 

Le ministère de l’économie récapitule, sur son site web, les principales mesures fiscales concernant les entreprises, inscrites dans la loi de finances 2021 : Baisse de l’impôt sur les sociétés : La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 … Continuer la lecture

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L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite

L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture

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SCI pour l’immobilier professionnel ?

Est-il préférable que l’entreprise acquiert son patrimoine immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ? En cas d’acquisition par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle pourra déduire de son résultat imposable les intérêts … Continuer la lecture

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Quels outils de motivation peuvent-être mis en place à destination des salariés ?

Quels outils de motivation peuvent-être mis en place à destination des salariés ? En premier lieu, les entreprises ont la possibilité de créer des plans d’épargne collective à destination de leurs salariés tels que le plan d’épargne entreprise ou le … Continuer la lecture

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Est-il opportun de créer une société holding  ?

Est-il opportun de créer une société holding  ? L’apport des titres de sa société opérationnelle à une société holding peut être intéressant afin de faire entrer de nouveaux actionnaires ou de recourir à de nouveaux financements. En effet, l’entrée des … Continuer la lecture

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