Archives de catégorie : Loi de finances

Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises

Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises Plusieurs mesures fiscales précédemment annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan en faveur des indépendants ont été adoptées et notamment : – Abattement de 500 000 € … Continuer la lecture

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BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures fiscales 2022

BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d’entreprise, incluses dans la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021. Ci-joint la synthèse par www.joptimiz.com , assistance fiscale en ligne pour les … Continuer la lecture

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Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise

Voici une synthèse des mesures annoncées par le ministère de l’économie : Baisse de l’impôt sur les sociétés En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les société entre en vigueur. En 2022, le … Continuer la lecture

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Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise

Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise Allongement des délais d’option des exploitants individuels pour le régime réel Les délais d’option ou de renonciation pour un régime réel d’imposition (BIC, BNC, BA) sont repoussés, pour la … Continuer la lecture

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Le Sénat adopte la loi sur les indépendants

Les sénateurs ont voté hier en première lecture le projet de loi visant à mieux protéger les quelque 3 millions de travailleurs indépendants. Le statut unique ainsi que la dissociation du patrimoine privé et professionnel sont les deux grandes mesures … Continuer la lecture

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Le projet Loi de finances 2022 pour le chef d’entreprise cédant et partant en retraite

Le projet Loi de finances 2022 pour le chef d’entreprise cédant et partant en retraite Le projet de la Loi de finances étendrait ce qu’il avait annoncé pour les entreprises individuelles aux sociétés à l’IS : l’allongement du délai de 1 … Continuer la lecture

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Projet de Loi de finances 2022 pour les entreprises !

Projet de Loi de finances 2022 pour les entreprises ! Voici les principales mesures fiscales du Projet de Loi de finances 2022 et plus particulièrement du plan Indépendants annoncées (cela concerne environ 3 millions de personnes). « Si une définition juridique de l’indépendant … Continuer la lecture

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Parution de la Loi de Finances rectificative 2021

La première loi de finances rectificative (LFR) du 19 juillet 2021 n° 2021-953 a été publiée au JO le 20 juillet 2021. Aménagement temporaire du dispositif de carry-back Les dispositions actuelles permettent aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés … Continuer la lecture

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Les mesures concernant l’entreprise du projet de loi de finances rectificative 2021

Le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 a été présenté en Conseil des Ministres le 2 juin 2021. 2 mesures concerneraient plus particulièrement l’entreprise. Aménagement temporaire du dispositif de carry-back Les dispositions actuelles permettent aux entreprises … Continuer la lecture

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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi

Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture

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