Archives de catégorie : Loi de finances

Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi

Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture

Publié dans Aides aux entreprises, Création d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances | Commentaires fermés sur Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi

Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021 

Le ministère de l’économie récapitule, sur son site web, les principales mesures fiscales concernant les entreprises, inscrites dans la loi de finances 2021 : Baisse de l’impôt sur les sociétés : La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 … Continuer la lecture

Publié dans Aides aux entreprises, Fiscalité de l'entreprise, Loi de finances | Commentaires fermés sur Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021 

Elargissement de l’exonération de droits de donation en cas de remploi dans une PME ?

PLF 2021 : vers un élargissement de l’exonération de droits de donation en cas de remploi dans une PME ? Pour rappel, l’article 19 de la 3e LFR 2020 a instauré une exonération des droits de donation, dans la limite de 100.000 … Continuer la lecture

Publié dans Loi de finances | Commentaires fermés sur Elargissement de l’exonération de droits de donation en cas de remploi dans une PME ?

Le projet de Loi de Finances pour 2021 …

Le projet de Loi de Finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020. Les mesures sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des débats parlementaires à venir. La loi doit être définitivement adoptée et publiée … Continuer la lecture

Publié dans Loi de finances | Commentaires fermés sur Le projet de Loi de Finances pour 2021 …

Mesures fiscales suite à la seconde loi de finances rectificatives 2020

La deuxième loi de finances rectificative (LFR) du 25 avril 2020 n°2020-473, publiée au JO du 26 avril 2020, amplifie et complète les mesures instaurées par la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020. Exonération des aides versées … Continuer la lecture

Publié dans Covid 19, Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances | Commentaires fermés sur Mesures fiscales suite à la seconde loi de finances rectificatives 2020