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Archives de catégorie : Profession libérale
Les dividendes perçus par les TNS
La loi dispose que certains dividendes perçus par les TNS sont soumis à cotisations sociales. les dividendes perçus par les travailleurs indépendants non agricoles, l’article L. 131-6, III.2° du code de la sécurité sociale prévoit que « les cotisations de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Profession libérale
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Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse
Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse Les dividendes distribués par une SEL à une SPFPL sont potentiellement soumis aux cotisations d’assurance vieillesse. C’est ce que vient d’indiquer la Cour de cassation (Cass. Civ. 2, 19/10/2023). La Cour de … Continuer la lecture
Publié dans Profession libérale
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Le PERin pour les professions indépendantes
Le PERin pour les professions indépendantes La « Loi PACTE » procède à une réforme de l’épargne retraite en créant un nouveau chapitre dans le code monétaire et financier dédié aux « Plans d’épargne retraite ». Le régime fiscal et social des PER s’inspire … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Profession libérale
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Les SPFPL pour les regroupements de professions libérales
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont des sociétés holding dédiées aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Elles ont pour objet principal la détention de parts ou … Continuer la lecture
Publié dans Profession libérale
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Déblocage anticipé pour les contrats Madelin suite COVID 19
Bruno Le Maire a dessiné, mercredi, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, les principes d’une relance économique post-crise, laquelle passera notamment par une mobilisation de l’épargne : Le ministre a annoncé que les … Continuer la lecture
Publié dans Covid 19 / UKRAINE, Fiscalité du Dirigeant, Prévoyance, Profession libérale
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Les aides fiscales pour les professions libérales suite au Covid-19
Des mesures d’aides pour les indépendants et les professions libérales suite au Covid-19 sont annoncées par le Gouvernement. Concernant les échéances fiscales Modulation des taux Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement … Continuer la lecture
Publié dans Covid 19 / UKRAINE, Profession libérale
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