Archives de catégorie : Transmettre son entreprise

Pacte Dutreil, vous connaissez ?

Comment réduire le montant des droits de donation ou de succession dus en cas de transmission à titre gratuit d’une entreprise ? Le dispositif du Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un régime fiscal de faveur en cas de transmission à … Continuer la lecture

Publié dans Transmettre son entreprise | Commentaires fermés sur Pacte Dutreil, vous connaissez ?

La transmission à titre gratuit d’une entreprise à l’un de ses salariés est-elle avantageuse ?

La transmission à titre gratuit d’une entreprise à l’un de ses salariés est-elle avantageuse ? La donation en pleine propriété au profit d’un salarié permet sous certaines conditions de bénéficier d’un abattement de 300 000€ sur la valeur de l’entreprise … Continuer la lecture

Publié dans Transmettre son entreprise | Commentaires fermés sur La transmission à titre gratuit d’une entreprise à l’un de ses salariés est-elle avantageuse ?

Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?

Comment fonctionne le Pacte Dutreil ? L’abattement de 75% sur la valeur imposable des titres transmis par donation ou par décès dans le cadre d’un pacte Dutreil est accordé sous réserve de certains engagements et conditions. Tout d’abord il faut … Continuer la lecture

Publié dans Transmettre son entreprise | Commentaires fermés sur Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?

Patrimoine immobilier professionnel et pacte Dutreil ?

Patrimoine immobilier professionnel et pacte Dutreil ? Avec la mise en place d’un pacte Dutreil, les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation peuvent être exonérées de … Continuer la lecture

Publié dans Transmettre son entreprise | Commentaires fermés sur Patrimoine immobilier professionnel et pacte Dutreil ?

Pacte Dutreil et société holding

Pacte Dutreil et société holding L’activité financière des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du Code Général des Impôts pour appliquer le Pacte Dutreil (et donc réduire de … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Société holding, Transmettre son entreprise | Commentaires fermés sur Pacte Dutreil et société holding

Chef d’entreprise : 75% d’abattement sur la transmission grâce aux pactes Dutreil

Chef d’entreprise : 75% d’abattement sur la transmission grâce aux pactes Dutreil Dans le cadre de donation des titres de votre société, il est possible de bénéficier d’une exonération de 75% de la base de taxation aux droits de donation ou de … Continuer la lecture

Publié dans Transmettre son entreprise | Commentaires fermés sur Chef d’entreprise : 75% d’abattement sur la transmission grâce aux pactes Dutreil

Transmettre l’entreprise à ses salariés

La transmission à titre gratuit d’une entreprise à l’un de ses salariés est-elle avantageuse ? La donation en pleine propriété au profit d’un salarié permet sous certaines conditions de bénéficier d’un abattement de 300 000€ sur la valeur de l’entreprise … Continuer la lecture

Publié dans Transmettre son entreprise | Commentaires fermés sur Transmettre l’entreprise à ses salariés

Pactes Dutreil pour réduire les droits de succession

Comment réduire le montant des droits de donation ou de succession dus en cas de transmission à titre gratuit d’une entreprise ? Le dispositif du Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un régime fiscal de faveur en cas de transmission à … Continuer la lecture

Publié dans Transmettre son entreprise | Commentaires fermés sur Pactes Dutreil pour réduire les droits de succession

Transmettre son entreprise et les règles civiles

Optimiser la transmission de son entreprise peut passer par différentes techniques, qu’elles soient fiscales (mais pas que), civiles ou statutaires. Il est important dans un premier temps de réaliser un bilan patrimonial afin d’anticiper et d’optimiser les conséquences fiscales des opérations concernant … Continuer la lecture

Publié dans Transmettre son entreprise | Laisser un commentaire