Archives de catégorie : Transmettre son entreprise

Pacte Dutreil, vous connaissez ?

Publié le août 25, 2020 par Joptimiz

Comment réduire le montant des droits de donation ou de succession dus en cas de transmission à titre gratuit d’une entreprise ? Le dispositif du Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un régime fiscal de faveur en cas de transmission à … Continuer la lecture →

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Pacte Dutreil et société holding

Publié le août 25, 2020 par Joptimiz

Pacte Dutreil et société holding L’activité financière des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du Code Général des Impôts pour appliquer le Pacte Dutreil (et donc réduire de … Continuer la lecture →

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Chef d’entreprise : 75% d’abattement sur la transmission grâce aux pactes Dutreil

Publié le juin 15, 2020 par Joptimiz

Chef d’entreprise : 75% d’abattement sur la transmission grâce aux pactes Dutreil Dans le cadre de donation des titres de votre société, il est possible de bénéficier d’une exonération de 75% de la base de taxation aux droits de donation ou de … Continuer la lecture →

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Transmettre l’entreprise à ses salariés

Publié le juin 1, 2020 par Joptimiz

La transmission à titre gratuit d’une entreprise à l’un de ses salariés est-elle avantageuse ? La donation en pleine propriété au profit d’un salarié permet sous certaines conditions de bénéficier d’un abattement de 300 000€ sur la valeur de l’entreprise … Continuer la lecture →

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