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- Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ?
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Nos services sont fermés …
Nos services sont fermés jusqu’au 1er août . Nous vous souhaitons d’agréables vacances. A très bientôt … L’équipe Joptimiz
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Suppression sur 2 ans de la CVAE et ajustement du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée par la loi de finances 2023
Suppression sur deux ans de la CVAE et ajustement du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée par la loi de finances 2023 L’article 55 de la loi de finances prévoit la suppression progressive de la CVAE (Contribution sur … Continuer la lecture
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Option IS ouverte pour les entrepreneurs individuels par la Loi de finances 2022
Option IS ouverte pour les entrepreneurs individuels par la Loi de finances 2022 À compter de l’entrée en vigueur du nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel, ce dernier pourra, sans avoir à modifier son statut juridique, opter pour l’impôt sur … Continuer la lecture
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Quels sont les impacts des régimes matrimoniaux sur la création d’entreprise ?
Quels sont les impacts des régimes matrimoniaux sur la création d’entreprise ? En tant que chef d’entreprise, choisir son régime matrimonial est important car cela permettra de déterminer qui sera propriétaire de l’entreprise et qui sera redevable du passif généré … Continuer la lecture
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La 3ème Loi de finances rectificative concerne l’entreprise
La troisième loi de finances rectificative du 30 Juillet 2020 n° 2020-935, publiée au JO le 31 juillet 2020, amplifie et complète les mesures instaurées par la deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020. A noter que l’article … Continuer la lecture
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