Créer une société à l’étranger ?

Créer une société à l’étranger ?

Il peut être intéressant de créer une société à l’étranger.

L’objectif peut être multiple :

  • Accéder à des nouveaux marchés ;
  • Bénéficier des traitements des conventions fiscales  ;
  • Profiter de traitements fiscaux privilégiés

Cependant, en cas de distribution de dividendes, de cession, … la fiscalité peut être française si vous êtes résident fiscal français.

Les principales sociétés à l’étranger sont :

Voici les principes généraux qui doivent être naturellement affinés en fonction de la nature même de la société et du pays de situation de la structure.

Imposition en France des dividendes étrangers

Attention, depuis 2018, les dividendes sont imposés à la flat tax ou sur option au régime classique avec réfaction de 40%.

En effet, l’option a l’IR est toujours possible (option annuelle et globale).

Dans le pays de la structure, il y aura peut être une retenue à la source à payer (en fonction des conventions fiscales signées avec la France).

Pouvez-vous alors bénéficier de la réfaction de 40 % ?

La réfaction de 40 % avant calcul de l’IR ne s’applique aux dividendes étrangers qu’à condition qu’ils soient distribués en vertu d’une décision régulière des organes compétents des sociétés distributrices.

Il faut que celles-ci soient passibles dans leur Etat de constitution d’un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés et qu’elles soient résidentes d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat lié à la France par une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

La constitution de sociétés holdings étrangères doit tenir compte de ces contraintes, ce qui incite encore davantage les résidents de France à n’implanter de sociétés qu’en Europe ou dans un pays lié à la France par une convention fiscale prévoyant un échange de renseignements « large », à l’exclusion des « paradis fiscaux non coopératifs ».

Quid en matière de cession ?

Au niveau de l’actionnaire

Si une personne physique résidente de France est actionnaire d’une société étrangère, les plus-values de cession des actions qu’elle détient sont, le plus souvent, imposées en France dans les mêmes conditions que si celles-ci avaient été émises par une société française.

La plus-value est imposée à la Flat tax de 30%.

Cependant, l’option a l’IR est toujours possible (option annuelle et globale) pour les titres acquis avant 2018 avec la possibilité de bénéficier des abattements.

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

A propos Joptimiz

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et plus particulièrement celui du chef d’entreprise. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
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