Déblocage anticipé pour les contrats Madelin suite COVID 19

Bruno Le Maire a dessiné, mercredi, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, les principes d’une relance économique post-crise, laquelle passera notamment par une mobilisation de l’épargne :

Le ministre a annoncé que les indépendants pourraient accéder de manière anticipée à leur épargne retraite. « Nous allons donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus », a-t-il déclaré.

Aujourd’hui les sommes placées sur les contrats Madelin peuvent être débloquées de manière anticipée dans des cas définis par la loi (invalidité, décès, surendettement, etc.). S’y ajoutera donc le confinement lié à l’épidémie de coronavirus, qui a mis en difficulté de nombreux indépendants. C’était une demande de leurs représentants professionnels.

Bruno Le Maire a également laissé entrevoir un nouvel aménagement des conditions de recours au fonds solidarité pour les TPE. Le dernier aménagement en date, annoncé vendredi, a ouvert l’accès au premier niveau d’aide (jusqu’à 1.500 euros) aux entreprises fermées administrativement employant jusqu’à 20 salariés, et non plus 10, ou réalisant jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires, et non plus 1 million. Cela concerne les cafés, restaurants, le tourisme, le sport ou l’événementiel. Le second étage du fonds, toujours pour ces secteurs, pourra être doublé, à 10.000 euros. A la demande de l’organisation patronale U2P, Bercy étudie aujourd’hui la possibilité de faire sauter l’autre critère pour ce second étage, à savoir employer au moins un salarié.

A signaler également, la mise à disposition sur le site du ministère de l’économie, d’un tableau de bord interactif sur les attributions du fonds de solidarité. Cette plateforme recense les aides du Fonds de solidarité apportées par secteur, par région et département.

Elle est mise à jour en temps réel : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aides-versees-fonds-solidarite

www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

A propos Joptimiz

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et plus particulièrement celui du chef d’entreprise. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Covid 19, Fiscalité du Dirigeant, Prévoyance, Profession libérale. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.