Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité ?

Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité ?

Les entrepreneurs se trouvent parfois bien seuls lors de l’élaboration de leur projet d’entreprise.

Il vous faut tout d’abord trouver la bonne idée, la transformer en projet, puis en entreprise avec une étude de marché sérieuse.

S’enchaîne alors l’élaboration des prévisions financières, la rédaction du business plan et le choix d’un statut juridique (entreprise individuelleEIRLsociétés , ou une SCOP …) et des formalités d’immatriculation nécessaires à l’exercice de votre activité en toute légalité.

Le passage par le crowdfunding peut être une solution pour se faire financer.

Fiscalement, une JEI (jeune entreprise innovante) peut être intéressante.

Enfin, l’installation de l’entreprise et le démarrage de l’activité constituent les dernières étapes de la création de votre société.

En fonction de la nature de l’entreprise à créer, les étapes s’avèrent également différentes.

Vous pourrez bénéficier d’aides fiscales et/ou retirer sans fiscalité des avoirs de votre PEA.

Vous pouvez également mettre en place un système de motivation pour vos salariés (PEE, PERCO) ou pour vos dirigeants (stock-options ou BSPCE).

Et s’il s’agit d’une start-up ? Créer sa start-up ou la développer nécessite différentes étapes.

Les étapes de la création d’entreprise

Trouver le bon financement pour votre entreprise est une étape majeure : faut-il préférer un capital élevé ou un financement par endettement ?

Les apports au capital de la société peuvent être de trois sortes : en numéraire, en nature, et en industrie (sauf pour certains types de sociétés telles que les sociétés anonymes).

Lors de la création de la société , les apports en numéraire ou les apports en nature de biens mobiliers (brevet, marque licence…) sont exonérés de droits d’enregistrement. Toutefois, en cas d’apport d’un immeuble, les droits d’enregistrement seront dus et pourront aller jusqu’à 5%. A noter que cet apport pourra être exonéré si l’apporteur s’engage notamment à conserver pendant trois ans les titres remis en contrepartie de l’apport.

De même, l’apport au capital de la société engendre des plus-values dont vous serez personnellement redevable en tant qu’apporteur. Si l’apport porte par exemple sur un bien immobilier, la plus-value sera imposable au taux de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% (après abattements éventuels), auxquels s’ajoutent le cas échéant une surtaxe immobilière (de 2 à 6%) en fonction du montant de la plus-imposable.

Nous avons tenté au travers de 4 dossiers, vous apportez les informations nécessaires au démarrage de votre activité en fonction de la nature de l’entreprise choisie.

A propos Joptimiz

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et plus particulièrement celui du chef d’entreprise. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
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