Fonds de solidarité pour les entreprises qui restent fermées

5/5 - (5 votes)

Suite à l’allocution du Président de la République le 24 novembre 2020, il est prévu que le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

Une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 €,

ou

Une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 €.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises. Les nouvelles modalités de l’aide seront précisées prochainement par décret.

Bruno Le Maire a également annoncé qu’il travaillait « à un dispositif similaire pour les hôteliers », lesquels restent ouverts depuis le début du deuxième confinement mais le taux d’occupation a chuté à des niveaux très bas.

Cette annonce intervient alors que le fonds de solidarité a été ouvert pour les pertes d’octobre 2020 la semaine passée. En trois jours seulement, elle a été demandée par plus de 80% des entrepreneurs éligibles. Entre l’ouverture des demandes en ligne le 20 novembre sur le site impots.gouv.fr et lundi en milieu de matinée, 186 000 formulaires ont été soumis. Selon le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, plus de 143 000 entreprises qui ont fait leur demande sur le site des impôts ont déjà perçu l’aide au titre des pertes d’octobre 2020.

Voir les précisions sur le fonctionnement actuel du fonds de solidarité sur le site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne pour les chefs d’entreprise

A propos Joptimiz

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et plus particulièrement celui du chef d’entreprise. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Aides aux entreprises, Covid 19 / UKRAINE. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.