Le traitement fiscal du boni de liquidation
Le remboursement du capital aux associés ne subit pas de pression fiscale.
En principe, il ne fait l’objet d’aucune taxation particulière.
Les associés récupèrent, en franchise d’impôts, l’ensemble de leurs apports initiaux.
Le boni de liquidation, quant à lui, s’analyse fiscalement comme un dividende, fruit d’un résultat non-distribué. C’est donc lui qui est partagé et génère une imposition.
Celle-ci diffère selon la qualité du bénéficiaire : personne physique ou personne morale.
Lorsqu’il est partagé entre des personnes physiques le boni de liquidation subit la même imposition qu’un dividende. Il est donc taxé comme un revenu de capitaux mobiliers et son bénéficiaire dispose de deux possibilités :
- N’exercer aucune option et soumettre le boni au prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat tax) comprenant un acompte d’impôt sur le revenu de 12,8% et des prélèvements sociaux au taux de 17,2% ;
- Ou opter pour l’imposition du boni au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement [40%]
Dans le second cas, il convient de souligner qu’une fraction de la CSG versée devient déductible des revenus fiscaux imposables.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
