Le ministre de l’Economie, et le ministre délégué chargé des PME, ont présenté, en partenariat avec les associations professionnelles du secteur financier et des épargnants, la feuille de route de Bercy pour soutenir et renforcer le financement des entreprises et des PME françaises dans le cadre de la crise sanitaire et de la relance.
Petit résumé …
Le label « Relance », destiné à orienter l’épargne vers les fonds propres des entreprises françaises, en particulier des PME et des ETI :
Le label relance viendra reconnaître des fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises, et notamment des PME et des ETI. Il permettra ainsi aux épargnants d’identifier aisément les placements à même de répondre aux besoins des entreprises, favorisant ainsi la mobilisation de l’épargne pour la relance.
Le label inclua un cahier des charges environnemental, social et de bonne gouvernance qui guidera la politique d’investissement et d’engagement actionnarial des fonds labellisés. Ceux-ci devront notamment s’engager à ne pas financer le secteur du charbon. Le label pourra être apposé sur des fonds présentant des profils de risques variés, qu’il s’agisse de fonds de capital-investissement ou investis dans des valeurs cotées françaises et européennes. Si certains seront réservés à une clientèle avisée, la plupart de ces fonds pourront être souscrits dans le cadre de supports d’épargne grand public.
Les fonds investis dans des entreprises non cotées pourront solliciter le soutien de l’instrument de garantie en capital de Bpifrance « Garantie Fonds Propres », dont les capacités seront relevées dans le cadre du projet de loi de finances, afin de garantir jusqu’à 1 milliard d’euros d’investissement en fonds propres. Les demandes d’accès au dispositif des fonds labellisés seront instruites en priorité.
Les associations représentant le secteur financier et les épargnants s’engagent à favoriser la promotion du label, dans le respect du devoir de conseil, et à assurer son suivi au sein d’un Comité de Place.
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Un dispositif de prêts participatifs ou d’obligations soutenus par l’Etat, permettant de générer entre 10 et 20 milliards d’euros de quasi-fonds propres pour les projets d’investissement des entreprises françaises :
Ces prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’Etat. Ils seront refinancés sur le marché auprès d’investisseurs institutionnels dans des fonds de créances. Il est également envisagé d’ouvrir le dispositif à des financements obligataires subordonnés, octroyés par des fonds de capital-investissement, selon le même schéma.
Ce programme apportera de nouveaux financements de long terme, d’une maturité supérieure à 7 ans, assimilables à des quasi-fonds propres. Il sera destiné aux entreprises de taille petite, moyenne et intermédiaire ayant des perspectives de développement mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise. Ces financements leur permettront d’investir, d’embaucher et de développer leur activité.
Ces financements présenteront un coût abordable pour les entreprises, grâce à une garantie partielle octroyée par l’Etat. Ces prêts et ces obligations ne nécessiteront pas de modifier l’actionnariat des entreprises, ni d’effectuer une valorisation préalable.
Ce programme sera finalisé juridiquement en 2020 pour une distribution à compter du premier trimestre 2021.
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Autres initiatives de renforcement des fonds propres et de la trésorerie des entreprises :
2 dispositions complémentaires sont prévues dans le projet de loi de finances afin de renforcer les fonds propres et la trésorerie des entreprises dans le contexte de la relance :
- une incitation à la réévaluation libre des actifs de l’entreprise, dont l’impact fiscal sera neutralisé ;
- une facilitation des opérations de cession-bail par le biais d’un dispositif de neutralisation de l’impact fiscal, qui permettra aux entreprises de générer des fonds propres et de la trésorerie à partir d’actifs existants.
Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 », lancé le 1er octobre, permettra également à Bpifrance de dégager de nouvelles ressources pour investir dans les entreprises françaises, en s’appuyant sur l’épargne des particuliers.
En ce qui concerne les entreprises fragilisées par la crise, les dispositifs exceptionnels d’apport en financements longs de l’Etat, notamment pour les entreprises qui ne parviennent pas à trouver des financements suffisants mais qui présentent des perspectives réelles de redressement, restent disponibles jusqu’au 30 juin 2021. Il s’agit des prêts exceptionnels pour les entreprises de moins de 50 salariés, des avances remboursables et des prêts bonifiés jusqu’à 250 salariés, et des prêts du Fonds de développement économique et social au-delà, octroyés directement par l’Etat.
