Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ?

Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ?

L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession sera imposée au PFU de 30%. Le cédant pourra opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu tout en étant soumis aux prélèvements sociaux . Cette option peut être avantageuse si les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018 car le cédant pourra bénéficier d’abattements en fonction de la durée de détention des titres ainsi que d’abattements renforcés, sous conditions.

Dans les deux cas, un abattement de 500 000€ est applicable dès lors que le cédant part à la retraite, notamment si cela intervient dans les deux années suivant ou précédant la cession.

Enfin, de multiples possibilités s’offrent au cédant pour réemployer les fonds de la cession telles que le PEA, le PERin, l’assurance vie ou l’investissement dans l’immobilier locatif.

 

A propos Joptimiz

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et plus particulièrement celui du chef d’entreprise. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
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