Nos réponses (déjà) en ligne …

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Nous avons mis en ligne ces différentes réponses qui vous aideront dans vos réflexions.

Elles sont toutes en format PDF ou page htlm. Ainsi pour 12.30 euros, vous aurez accès non pas à une seule réponse mais à l’ensemble de ces réponses ou de ces actes indiqués ci-dessous !

Et si vous n’êtes pas satisfait(e) de ces réponses …, nous vous ferons une remise de 12.30 € sur les questions que vous nous poserez au travers de l’assistance fiscale.

Attention, il ne s’agit en aucun cas de consultations juridiques qui sont du ressort de professionnels habilités (avocat, …). Il est donc conseillé de vous rapprocher de ces professionnels en cas de réponses dédiées à votre situation.

 

 

Exemples de réponses :

Entreprise, profession libérale …

Avant que la société n’acquière la personnalité morale, que doivent faire les associés ?

Vous cédez votre marque ? quelle va être la fiscalité ?

Quel seraient les avantages d’acquérir un bien mixte (résidence P et cabinet médical) via une SCI ?

Je veux transformer mon EURL en SARL pluripersonnelle. Est-ce analysée comme une transformation de société ?

J’ai de la trésorerie et des titres financiers dans ma société. Ou se situe la limite pour l’exonération d’ISF en tant que bien professionnel sur ces avoirs ?

Je vais investir dans une PME orientés dans l’immobilier. Pourrais-je bénéficier de la réduction d’ISF ?

Quelles sont les étapes d’une dissolution de la société ? Combien cela coûte ?

Impôt sur le revenu et ISF / IFI :

Mon couple va mal … si je divorce, puis-je modifier mon taux en cours d’année civile ?

Je trouve que mon taux de prélèvement à la source est trop important. Puis-je choisir un taux plus adapté ?

Mes revenus exceptionnels perçus en 2018 profitent-ils de l’année blanche en matière de prélèvement à la source ?

Puis-je déduire toutes mes dettes de l’assiette taxable à l’IFI ?

Les biens immobiliers exonérés d’IFI sont-ils les mêmes qu’au temps de l’ISF ?

Les placements en OPCI ou SCPI sont-ils soumis à l’IFI ?

La pension alimentaire versée par un grand-parent à son petit-enfant est-elle déductible de son impôt sur le revenu ?

Quelles sont les sanctions en cas de non délivrance de l’état individuel dans le délai imparti pour les redevables dont l’actif net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € ?

Un pacte Dutreil conclu en matière d’ISF vaut-il pour l’exonération des droits de mutation à titre gratuit, et inversement ?

Vous détenez une SCI exonérée d’ISF/IFI (locaux loués à l’entreprise) et souhaitez acquérir d’autres biens immobiliers. Quels impacts sur l’ISF/IFI ?

Nous sommes chacun dans un logement différent avec mon épouse. Peut on appliquer 2 fois l’abattement des 30% pour l’ISF/IFI ?

Le fait qu’il y a une clause d’inaliénabilité dans les statuts de ma SCI, puis-je appliquer un abattement pour l’ISF ?

Comment s’applique l’abattement de 30% en matière ISF dans le cadre d’une habitation principale détenue en démembrement ?

J’ai minoré le montant de mes comptes bancaires. La prescription est bien de 3 ans en matière ISF ?

J’ai manqué de précisions sur la déclaration de titres non cotés. Suis-je sur une prescription de 3 ou 6 ans pour l’ISF ?

Les prélèvements sociaux qui me sont pris chaque année sur mon contrat d’assurance vie, sont ils à prendre en compte pour le calcul des impôts dans le cadre du plafonnement ISF ?

Comment sont pris en compte les revenus exceptionnels et les revenus soumis au système de quotient pour le calcul de référence ?

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ?

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ?

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Immobilier, SCI …

Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ?

Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations engagées par un nu-propriétaire est il imputable sans limitation sur le revenu global de ce dernier ?

Vous souhaitez mettre en location votre ancien logement et l’apporter ou la vendre à une SCI soumise à l’IR. Quels sont les avantages, risques … ?

Cession d’un immeuble par un loueur en meublé : quel régime d’imposition pour la plus-value ?

Vous souhaitez louer un bien de manière saisonnière qui est en SCI ? que se passe t’il ?

Mr souhaite savoir s’il est possible de donner des parts de SCI avec une clause d’inaliénabilité ?

Comment se calcule le TRI pour calculer la rentabilité de mon projet immobilier ?

J’ai revendu mon bien alors que j’avais imputé mon déficit foncier sur mon revenu global il y a deux ans. Dois-je repayer des impôts ?

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