Pour bénéficier du système du quotient, le revenu doit être exceptionnel à la fois par sa nature et son montant.
Le système du quotient s’applique sur option sur :
- les revenus exceptionnels par leur nature (non susceptibles d’être recueillis annuellement) et par leur montant (ils dépassent la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes) ;
- certains revenus exceptionnels quel que soit leur montant (prime de départ volontaire, fraction imposable des indemnités de licenciement, de mise à la retraite, de départ à la retraite ou en préretraite, etc.) ;
- les revenus différés en raison de circonstances indépendantes de la volonté du contribuable, quel que soit leur montant (rappels de salaire, arriérés de loyers, indemnités versées en réparation d’un préjudice consistant en la perte d’un revenu normalement imposable ou en la perte d’une chance de réaliser un revenu, etc.).
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