Archives mensuelles : janvier 2026
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour les entreprises
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir des amendements adoptés par l’Assemblée nationale Le Projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026) poursuit son parcours parlementaire et a connu une étape décisive avec l’adoption de nombreux amendements à l’Assemblée … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Loi de finances
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Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition
Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition (Article 150-0 B ter) Dans le cadre du régime de l’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du CGI, le maintien du report d’imposition de la plus-value … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif
Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif Le Pacte Dutreil, inscrit à l’article 787 B du CGI, reste l’un des piliers de la transmission d’entreprise en France. Il permet de préserver l’ancrage local des … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise
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Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux
Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux Une décision récente du juge de l’impôt vient rappeler une nuance importante : même lorsque la plus-value d’apport bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Transmettre son entreprise
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C’est quoi le Guichet Unique INPI ?
C’est quoi le Guichet Unique INPI ? Le guichet unique est un portail internet sécurisé géré par l’institut national de la propriété industrielle (INPI) alimentant le registre national des entreprises (RNE) qui regroupe les différents registres existants (RCS, RM, RAA, … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise
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