Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant

Fiscalité du Dirigeant

Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité ?

Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité ? Les entrepreneurs se trouvent parfois bien seuls lors de l’élaboration de leur projet d’entreprise. Il vous faut tout d’abord trouver la bonne idée, la transformer en projet, puis … Continuer la lecture

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Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …

Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture

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Le traitement fiscal du boni de liquidation

Le traitement fiscal du boni de liquidation Le remboursement du capital aux associés ne subit pas de pression fiscale. En principe, il ne fait l’objet d’aucune taxation particulière. Les associés récupèrent, en franchise d’impôts, l’ensemble de leurs apports initiaux. Le … Continuer la lecture

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La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS

La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS Les droits d’enregistrement Au regard des droits d’enregistrement, la cession de la clientèle est généralement plus lourdement taxée que la cession des titres. … Continuer la lecture

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Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2022

Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2022 Les biens immobiliers, détenus directement ou via une société comme une SCI par exemple affectés à l’activité professionnelle du redevable sont exonérés d’IFI en totalité si : les biens sont nécessaires à l’activité … Continuer la lecture

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Déclarations fiscale et sociale des indépendants

Déclarations fiscale et sociale des indépendants Seuil des régimes micro Pour les revenus 2021, les seuils des régimes micro ont été réévalués : 72 600 € pour les BIC relatifs aux prestations de services, location meublée et les BNC ; … Continuer la lecture

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L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite

L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture

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Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?

Comment fonctionne le Pacte Dutreil ? L’abattement de 75% sur la valeur imposable des titres transmis par donation ou par décès dans le cadre d’un pacte Dutreil est accordé sous réserve de certains engagements et conditions. Tout d’abord il faut … Continuer la lecture

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Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises

Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises Plusieurs mesures fiscales précédemment annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan en faveur des indépendants ont été adoptées et notamment : – Abattement de 500 000 € … Continuer la lecture

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Actifs immobiliers professionnels et IFI 2022

Actifs immobiliers professionnels et IFI 2022 Rappelons que l’IFI n’est dû que par les personnes physiques, dès lors que la valeur des actifs immobiliers d’un foyer fiscal est supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier 2022. Parmi les actifs … Continuer la lecture

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