Archives mensuelles : décembre 2023

Responsabilité de l’entrepreneur individuel sur ses biens professionnels

Responsabilité de l’entrepreneur individuel sur ses biens professionnels Depuis le 15 mai 2022, le professionnel jouit d’une protection de son patrimoine personnel sans démarche. Son patrimoine professionnel est constitué des biens, droits, obligations et sûretés utiles à son (ou ses) … Continuer la lecture

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Joyeux Noël !

Toute l’équipe de joptimiz.com vous souhaite un très joyeux Noël !

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La prévoyance individuelle des professionnels indépendants

La prévoyance individuelle des professionnels indépendants En complément des garanties de prévoyance obligatoire, les travailleurs non-salariés peuvent se constituer des garanties de prévoyance complémentaire en matière de maladie, d’invalidité, de décès ou encore de chômage. La souscription d’un tel contrat … Continuer la lecture

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La fiscalité des avantages en nature des dirigeants et mandataires sociaux

La fiscalité des avantages en nature des dirigeants et mandataires sociaux Les avantages en nature fournis par l’employeur (nourriture, logement, électricité, chauffage, disposition d’une voiture pour les besoins personnels, les trajets domicile-travail, etc.) sont soumis à l’impôt sur le revenu, … Continuer la lecture

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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite

Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture

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