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Archives mensuelles : décembre 2023
Responsabilité de l’entrepreneur individuel sur ses biens professionnels
Responsabilité de l’entrepreneur individuel sur ses biens professionnels Depuis le 15 mai 2022, le professionnel jouit d’une protection de son patrimoine personnel sans démarche. Son patrimoine professionnel est constitué des biens, droits, obligations et sûretés utiles à son (ou ses) … Continuer la lecture
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Joyeux Noël !
Toute l’équipe de joptimiz.com vous souhaite un très joyeux Noël !
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La prévoyance individuelle des professionnels indépendants
La prévoyance individuelle des professionnels indépendants En complément des garanties de prévoyance obligatoire, les travailleurs non-salariés peuvent se constituer des garanties de prévoyance complémentaire en matière de maladie, d’invalidité, de décès ou encore de chômage. La souscription d’un tel contrat … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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La fiscalité des avantages en nature des dirigeants et mandataires sociaux
La fiscalité des avantages en nature des dirigeants et mandataires sociaux Les avantages en nature fournis par l’employeur (nourriture, logement, électricité, chauffage, disposition d’une voiture pour les besoins personnels, les trajets domicile-travail, etc.) sont soumis à l’impôt sur le revenu, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Les dividendes perçus par les TNS
La loi dispose que certains dividendes perçus par les TNS sont soumis à cotisations sociales. les dividendes perçus par les travailleurs indépendants non agricoles, l’article L. 131-6, III.2° du code de la sécurité sociale prévoit que « les cotisations de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Profession libérale
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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite
Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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