Archives de catégorie : Création d’entreprise
Détenir un patrimoine immobilier d’entreprise …
Le Chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 2 façons : une détention via l’entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l’entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ; l’apport de ce patrimoine … Continuer la lecture
Le PEA pour la création de son entreprise
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but : d’inciter les épargnants à investir dans des actions européennes ; de se constituer une épargne sur le long terme. Il permet aux personnes physiques … Continuer la lecture
Créer une SAS ?
Créer une SAS ? La société par actions simplifiée (SAS) est, comme son nom l’indique, une société par actions, au même titre que la société anonyme. C’est une société commerciale quel que soit son objet. Une des caractéristiques de la SAS … Continuer la lecture
Le livret d’épargne entreprise (LEE) pour créer son entreprise
Le livret d’épargne entreprise (LEE) est un livret d’épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée, en principe, au financement de l’acquisition ou la création d’une entreprise. Toute personne physique majeure, domiciliée en France, peut ouvrir un LEE, … Continuer la lecture
C’est quoi le Guichet Unique INPI ?
C’est quoi le Guichet Unique INPI ? Le guichet unique est un portail internet sécurisé géré par l’institut national de la propriété industrielle (INPI) alimentant le registre national des entreprises (RNE) qui regroupe les différents registres existants (RCS, RM, RAA, … Continuer la lecture
Passer en société ? quelle fiscalité ?
Dans le cadre du développement d’une entreprise, il peut être intéressant de faire basculer sur une société une activité initialement exploitée par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. L’entrepreneur exploitant sous forme d’entreprise individuelle doit donc organiser le transfert de l’activité existante … Continuer la lecture
Le PEA pour créer son entreprise ? quelle fiscalité ?
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but : d’inciter les épargnants à investir dans des actions européennes ; de se constituer une épargne sur le long terme. Il permet aux personnes physiques … Continuer la lecture
Basculer son entreprise en société ?
Dans le cadre du développement d’une entreprise, il peut être intéressant de faire basculer sur une société une activité initialement exploitée par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. L’entrepreneur exploitant sous forme d’entreprise individuelle doit donc organiser le transfert de l’activité existante … Continuer la lecture
Le livret d’épargne entreprise (LEE) pour acquérir ou créer une entreprise
Le livret d’épargne entreprise (LEE) est un livret d’épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée, en principe, au financement de l’acquisition ou la création d’une entreprise. Toute personne physique majeure, domiciliée en France, peut ouvrir un LEE, … Continuer la lecture
Rappel des avantages fiscaux de la JEI (jeune entreprise innovante)
La qualification de jeune entreprise innovante (JEI) ouvre droit, sous conditions, à certains dispositifs fiscaux de faveur : pour l’entreprise : une exonération temporaire d’impôt sur le revenu/sur les sociétés ; une exonération temporaire de cotisations sociales ; sous réserve … Continuer la lecture