Archives de catégorie : Création d’entreprise

Créer une SAS ? La société par actions simplifiée (SAS) est, comme son nom l’indique, une société par actions, au même titre que la société anonyme. C’est une société commerciale quel que soit son objet. Une des caractéristiques de la SAS … Continuer la lecture →

C’est quoi le Guichet Unique INPI ? Le guichet unique est un portail internet sécurisé géré par l’institut national de la propriété industrielle (INPI) alimentant le registre national des entreprises (RNE) qui regroupe les différents registres existants (RCS, RM, RAA, … Continuer la lecture →

Dans le cadre du développement d’une entreprise, il peut être intéressant de faire basculer sur une société une activité initialement exploitée par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. L’entrepreneur exploitant sous forme d’entreprise individuelle doit donc organiser le transfert de l’activité existante … Continuer la lecture →

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but : d’inciter les épargnants à investir dans des actions européennes ; de se constituer une épargne sur le long terme. Il permet aux personnes physiques … Continuer la lecture →

Le livret d’épargne entreprise (LEE) est un livret d’épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée, en principe, au financement de l’acquisition ou la création d’une entreprise. Toute personne physique majeure, domiciliée en France, peut ouvrir un LEE, … Continuer la lecture →

La qualification de jeune entreprise innovante (JEI) ouvre droit, sous conditions, à certains dispositifs fiscaux de faveur : pour l’entreprise : une exonération temporaire d’impôt sur le revenu/sur les sociétés ; une exonération temporaire de cotisations sociales ; sous réserve … Continuer la lecture →