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Archives mensuelles : octobre 2023
Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse
Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse Les dividendes distribués par une SEL à une SPFPL sont potentiellement soumis aux cotisations d’assurance vieillesse. C’est ce que vient d’indiquer la Cour de cassation (Cass. Civ. 2, 19/10/2023). La Cour de … Continuer la lecture
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Indemnités en cas de rupture conventionnelle
Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du salarié
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