-
Articles récents
- Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
- Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ?
- Aménagement et renforcement du statut de JEI
- Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
- Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ?
Commentaires récents
Archives mensuelles : octobre 2023
Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse
Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse Les dividendes distribués par une SEL à une SPFPL sont potentiellement soumis aux cotisations d’assurance vieillesse. C’est ce que vient d’indiquer la Cour de cassation (Cass. Civ. 2, 19/10/2023). La Cour de … Continuer la lecture
Publié dans Profession libérale
Commentaires fermés sur Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif des dirigeants de … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
Commentaires fermés sur Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Pacte Dutreil et société holding
Pacte Dutreil et société holding L’activité financière des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du Code Général des Impôts pour appliquer le Pacte Dutreil (et donc réduire de … Continuer la lecture
Publié dans Société holding, Transmettre son entreprise
Commentaires fermés sur Pacte Dutreil et société holding
Indemnités en cas de rupture conventionnelle
Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du salarié
Commentaires fermés sur Indemnités en cas de rupture conventionnelle
