Archives de catégorie : Société holding
C’est quoi l’article 150‑0 B ter pour les Chefs d’Entreprise ?
C’est quoi l’article 150‑0 B ter pour les Chefs d’Entreprise ? Le report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée Les opérations de restructuration patrimoniale, création d’une holding, réorganisation d’un groupe familial, préparation d’une cession posent souvent une … Continuer la lecture
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Report d’imposition et soulte !
L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un report d’imposition des plus-values réalisées lors de l’apport de titres à une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur. Ce dispositif vise à faciliter les opérations de restructuration en évitant une imposition … Continuer la lecture
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Apport à une holding avant cession pour bénéficier du report d’imposition
Afin de maitriser l’imposition sur la plus-value de cession des titres de société, une opération intermédiaire peut être envisagée : l’apport à une société holding. À cette occasion, un dispositif fiscal peut rentrer en jeu. Il s’agit du mécanisme du … Continuer la lecture
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Pacte Dutreil et société holding
Pacte Dutreil et société holding L’activité financière des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du Code Général des Impôts pour appliquer le Pacte Dutreil (et donc réduire de … Continuer la lecture
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Faire entrer de nouveaux actionnaires dans l’entreprise ?
Comment faire entrer de nouveaux actionnaires ou de nouveaux financements dans l’entreprise ? Créer une société holding peut être intéressant afin de remplir ces objectifs. Une société holding est une société créée dans le but de détenir et de gérer … Continuer la lecture
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Pacte Dutreil et société holding
Pacte Dutreil et société holding L’activité financière des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du Code Général des Impôts pour appliquer le Pacte Dutreil (et donc réduire de … Continuer la lecture
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