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- Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ?
- Aménagement et renforcement du statut de JEI
- Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
- Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ?
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Archives mensuelles : septembre 2023
Les BSA et leur fiscalité…
Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture
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La fiscalité des travailleurs non salariés
L’entrepreneur individuel est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS). C’est également le cas des chefs d’entreprises qui considérés comme Travailleurs non-salariés : • Les associés gérants d’EURL, • Les gérants majoritaires de SARL (au sens du groupe familial), … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Micro-entrepreneur : la date limite pour l’option pour le versement forfaitaire libératoire est le 30 septembre
Micro-entrepreneur : la date limite pour l’option pour le versement forfaitaire libératoire est le 30 septembre Pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les revenus perçus à compter de l’année 2024, le micro-entrepreneur devra en faire … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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Créer son entreprise grâce au PEA
Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA Les retraits ou rachats affectés dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise n’entraînent pas la clôture du PEA et sont exonérés d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise
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Créer une SAS ?
Créer une SAS ? La société par actions simplifiée (SAS) est, comme son nom l’indique, une société par actions, au même titre que la société anonyme. C’est une société commerciale quel que soit son objet. Une des caractéristiques de la SAS … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise
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