Archives mensuelles : mai 2023
C’est quoi un protocole de cession ?
Les caractéristiques du protocole de cession Le contenu du protocole Bien que la loi n’impose pas de formes particulières à ce document, il est recommandé au repreneur de se faire assister par un avocat ou un professionnel du métier. Le … Continuer la lecture
Préparer la vente de son entreprise
Préparer la vente de l’entreprise La vente de votre entreprise n’est pas sans conséquence. Il est donc impératif de bien la préparer. Il convient de : délimiter le périmètre de la cession (totale, partielle, intrafamiliale, extérieure, etc.) ; définir ses … Continuer la lecture
Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt …
Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt … Lors de la cession d’un actif acquis par la société, la plus-value éventuelle sera imposable dans le résultat ordinaire de la société au taux d’IS de droit commun (et la moins-value éventuelle sera … Continuer la lecture
Le traitement fiscal du boni de liquidation
Le traitement fiscal du boni de liquidation Le remboursement du capital aux associés ne subit pas de pression fiscale. En principe, il ne fait l’objet d’aucune taxation particulière. Les associés récupèrent, en franchise d’impôts, l’ensemble de leurs apports initiaux. Le … Continuer la lecture
Que faire des liquidités de l’entreprise : les conserver ou les distribuer ?
Que faire des liquidités de l’entreprise : les conserver ou les distribuer ? Auparavant, conserver de la trésorerie au sein de l’entreprise pouvait présenter un avantage en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) car ces liquidités n’entraient pas … Continuer la lecture
