Archives mensuelles : décembre 2022

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Publié le décembre 27, 2022 par Joptimiz

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier d’une aide à la reprise ou à la … Continuer la lecture →

Publié dans Aides aux entreprises | Commentaires fermés

Responsabilité de l’entrepreneur individuel sur ses biens professionnels

Publié le décembre 15, 2022 par Joptimiz

Responsabilité de l’entrepreneur individuel sur ses biens professionnels Depuis le 15 mai 2022, le professionnel jouit d’une protection de son patrimoine personnel sans démarche. Son patrimoine professionnel est constitué des biens, droits, obligations et sûretés utiles à son (ou ses) … Continuer la lecture →