Archives mensuelles : mars 2022
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ? L’abattement de 75% sur la valeur imposable des titres transmis par donation ou par décès dans le cadre d’un pacte Dutreil est accordé sous réserve de certains engagements et conditions. Tout d’abord il faut … Continuer la lecture
Le PERin pour les professions indépendantes
Le PERin pour les professions indépendantes La « Loi PACTE » procède à une réforme de l’épargne retraite en créant un nouveau chapitre dans le code monétaire et financier dédié aux « Plans d’épargne retraite ». Le régime fiscal et social des PER s’inspire … Continuer la lecture
Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises Plusieurs mesures fiscales précédemment annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan en faveur des indépendants ont été adoptées et notamment : – Abattement de 500 000 € … Continuer la lecture
