Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise

Suspension de la baisse du seuil de TVA des micro entreprises

Suspension de la baisse du seuil de TVA des micro entreprises Le gouvernement a annoncé la suspension de la mesure visant à abaisser, dès le 1er mars 2025, le seuil d’exemption de TVA des micro-entrepreneurs à 25 000 euros de … Continuer la lecture

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Généralisation du rescrit pour les professionnels

Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels Bercy a annoncé la dématérialisation complète des demandes de rescrit pour les professionnels depuis le 16 janvier 2025. « Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à vos … Continuer la lecture

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Quoi de neuf en 2025 ?

Quelques nouvelles mesures … Les sociétés comptant entre 11 et 50 salariés doivent mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement, prime de partage de valeur ou abondement sur un plan d’épargne salariale) depuis … Continuer la lecture

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Télécharger nos guides 2025

Télécharger nos guides  … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture

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Les crédits d’impôt pour l’entreprise

Les crédits d’impôt pour l’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence.     Quelques exemples : Les investissements … Continuer la lecture

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Les crédits d’impôt pour l’entreprise

Les crédits d’impôt pour l’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence.     Quelques exemples : Les investissements … Continuer la lecture

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Prime de partage de la valeur et prime de partage de la valorisation de l’entreprise

Vous pouvez déduire du bénéfice imposable de l’entreprise les sommes versées au titre des versements unilatéraux. De plus, les sommes versées par l’entreprise au titre de la PPV sont exonérées de cotisations sociales et peuvent être exonérées de CSG et/ou … Continuer la lecture

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Les BSA et leur fiscalité…

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture

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Augmentation des taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs

Du 10 décembre 2022 au 30 juin 2024, les micro-entrepreneurs imposables en BNC (hors Outre-mer) sont soumis à un taux de cotisations sociales : de 21,10 % pour les micro-entrepreneurs relevant du RSSI (prestations de services imposables en BNC) ; … Continuer la lecture

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Le statut du conjoint collaborateur   

Le statut du conjoint collaborateur    Le conjoint marié, le partenaire de PACS ou le concubin du chef d’entreprise qui participe à son activité a l’obligation de choisir un statut parmi ceux qui lui sont accessibles. Depuis le 14 octobre … Continuer la lecture

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