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Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise
SCI pour détenir l’immobilier professionnel ?
Est-il préférable que l’entreprise acquiert son patrimoine immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ? En cas d’acquisition par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle pourra déduire de son résultat imposable les intérêts … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Immobilier entreprise
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Extension du dispositif « IR-PME » aux jeunes entreprises innovantes par la Loi de finances 2024
Extension du dispositif « IR-PME » aux jeunes entreprises innovantes par la Loi de finances 2024 L’article 48 de la loi de finances pour 2024 étend à compter du 1er janvier 2024 le dispositif « IR-PME » prévu à l’article … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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Fin prématurée du dispositif d’exonération pour le JEI
Fin prématurée du dispositif d’exonération pour le JEI Les jeunes entreprises innovantes qui réalisent des projets de recherche et de développement créé après le 31 décembre 2023 (au lieu du 31 décembre 2025) ne sont plus éligibles à l’exonération d’imposition … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Start-up
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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite
Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Les BSA et leur fiscalité…
Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Micro-entrepreneur : la date limite pour l’option pour le versement forfaitaire libératoire est le 30 septembre
Micro-entrepreneur : la date limite pour l’option pour le versement forfaitaire libératoire est le 30 septembre Pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les revenus perçus à compter de l’année 2024, le micro-entrepreneur devra en faire … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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Préparer la vente de son entreprise
Préparer la vente de l’entreprise La vente de votre entreprise n’est pas sans conséquence. Il est donc impératif de bien la préparer. Il convient de : délimiter le périmètre de la cession (totale, partielle, intrafamiliale, extérieure, etc.) ; définir ses … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise
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L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite
L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Récapitulatif aides pour les PME
Le ministère de l’économie a publié une page récapitulant les dispositifs d’aide aux PME/PME pour faire face à la montée des prix de l’énergie : Le lien vers la page : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie Le sommaire : Quelles sont les aides pour vos factures 2022 ? … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises, Fiscalité de l'entreprise
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Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA
Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA Les retraits ou rachats affectés dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise n’entraînent pas la clôture du PEA et sont exonérés d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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