Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
C’est quoi l’article 150‑0 B ter pour les Chefs d’Entreprise ?
C’est quoi l’article 150‑0 B ter pour les Chefs d’Entreprise ? Le report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée Les opérations de restructuration patrimoniale, création d’une holding, réorganisation d’un groupe familial, préparation d’une cession posent souvent une … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Société holding
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Report d’imposition et soulte !
L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un report d’imposition des plus-values réalisées lors de l’apport de titres à une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur. Ce dispositif vise à faciliter les opérations de restructuration en évitant une imposition … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Société holding
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Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition
Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition (Article 150-0 B ter) Dans le cadre du régime de l’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du CGI, le maintien du report d’imposition de la plus-value … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Plus-values intrafamiliales : l’apport de titres est désormais considéré comme une « revente à un tiers »
Plus-values intrafamiliales : l’apport de titres est désormais considéré comme une « revente à un tiers » En matière de plus-value de cession au sein d’un groupe familial, le juge de l’impôt adopte une position stricte : l’apport de titres … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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La location-gérance : une solution souple pour transmettre ou reprendre une entreprise
La location-gérance : une solution souple pour transmettre ou reprendre une entreprise Qu’est-ce que la location-gérance ? C’est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (ou d’un atelier artisanal) confie son exploitation à une autre personne, appelée … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Quel statut choisir pour le conjoint qui participe à l’activité de l’entreprise ?
Quel statut choisir pour le conjoint qui participe à l’activité de l’entreprise ? Dans de nombreuses entreprises, le conjoint du dirigeant joue un rôle essentiel. Qu’il s’agisse d’un coup de main ponctuel ou d’une participation régulière, il est indispensable de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Prévoyance
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Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux
Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux Une décision récente du juge de l’impôt vient rappeler une nuance importante : même lorsque la plus-value d’apport bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Transmettre son entreprise
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Réduction d’impôt pour investissement dans des PME ou JEI
Réduction d’impôt pour investissement dans des PME ou JEI Objectif : Investir dans certaines entreprises vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, jusqu’à 50 % du montant investi, à condition de conserver vos parts pendant 5 ans minimum. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Start-up
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Chefs d’entreprise : optimisez votre fiscalité avant la fin de l’année !
Chefs d’entreprise : optimisez votre fiscalité avant la fin de l’année ! Vous dirigez une entreprise et vous envisagez une cession, une transmission ou une opération stratégique (LBO, fusion, sortie d’immobilier…) ? Ne laissez pas les autres décider à votre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Transmettre son entreprise
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Vers un durcissement du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter) ?
Vers un durcissement du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter) ? Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) pourrait marquer un tournant dans le traitement fiscal des opérations d’apport-cession. Un amendement, inspiré de plusieurs rapports parlementaires récents, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances
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