Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant

L’entrepreneur individuel est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS). C’est également le cas des chefs d’entreprises qui considérés comme Travailleurs non-salariés : •  Les associés gérants d’EURL, •  Les gérants majoritaires de SARL (au sens du groupe familial), … Continuer la lecture →

Télécharger nos guides pendant les congés … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … à télécharger cet été ! Expatriation : https://www.joptimiz.com/guide-expatriation.php IFI … Continuer la lecture →

Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture →

La rémunération des administrateurs et membres du conseil de surveillance : les jetons de présence ! Les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance sont susceptibles de percevoir 2 catégories de rémunérations qui suivent un régime fiscal distinct. Ils perçoivent, … Continuer la lecture →

Le traitement fiscal du boni de liquidation Le remboursement du capital aux associés ne subit pas de pression fiscale. En principe, il ne fait l’objet d’aucune taxation particulière. Les associés récupèrent, en franchise d’impôts, l’ensemble de leurs apports initiaux. Le … Continuer la lecture →