Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant

Fiscalité du Dirigeant

Le statut du conjoint collaborateur   

Le statut du conjoint collaborateur    Le conjoint marié, le partenaire de PACS ou le concubin du chef d’entreprise qui participe à son activité a l’obligation de choisir un statut parmi ceux qui lui sont accessibles. Depuis le 14 octobre … Continuer la lecture

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Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !

Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture

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Les carried interest et leur fiscalité

Les carried interest et leur fiscalité Seuls les salariés et dirigeants soumis au régime des salariés remplissant les conditions suivantes peuvent bénéficier du régime spécifique des parts de carried interest. Par ailleurs, le dispositif est également subordonné au respect de caractéristiques … Continuer la lecture

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Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME

Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME Les exploitants de TPE/PME soumis au régime réel d’imposition (et non au micro) dans la catégorie BA, BIC ou BNC peuvent, de nouveau depuis le 1er janvier 2023, bénéficier d’un crédit d’impôt … Continuer la lecture

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Seuil des régimes micro au titre des revenus 2023

Pour rappel, sont soumis de plein droit au régime micro-BIC et micro-BNC au titre des revenus 2023, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022 ou 2021, inférieur à : 188 700 € pour les BIC relatifs … Continuer la lecture

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Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite

Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif des dirigeants de … Continuer la lecture

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Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …

Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture

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La fiscalité des travailleurs non salariés

L’entrepreneur individuel est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS). C’est également le cas des chefs d’entreprises qui considérés comme Travailleurs non-salariés : •  Les associés gérants d’EURL, •  Les gérants majoritaires de SARL (au sens du groupe familial), … Continuer la lecture

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Hausse de l’abattement en cas de donation ou cession d’entreprise à un proche ou un salarié

La cession ou donation en pleine propriété, aux salariés ou aux proches, de titres de société ou de fonds de commerce, de clientèle d’entreprise individuelle, les fonds artisanaux, les fonds agricoles ou de titres de sociétés représentatives de fonds de … Continuer la lecture

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La prévoyance individuelle des professionnels indépendants

La prévoyance individuelle des professionnels indépendants En complément des garanties de prévoyance obligatoire, les travailleurs non-salariés peuvent se constituer des garanties de prévoyance complémentaire en matière de maladie, d’invalidité, de décès ou encore de chômage. La souscription d’un tel contrat … Continuer la lecture

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