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- Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
- Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ?
- Aménagement et renforcement du statut de JEI
- Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
- Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ?
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Archives de catégorie : Cession d’entreprise
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif des dirigeants de … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite
Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif des dirigeants de … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Préparer la vente de son entreprise
Préparer la vente de l’entreprise La vente de votre entreprise n’est pas sans conséquence. Il est donc impératif de bien la préparer. Il convient de : délimiter le périmètre de la cession (totale, partielle, intrafamiliale, extérieure, etc.) ; définir ses … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise
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La fiscalité des plus-values suite à la vente de votre société
Suite à la cession de vos actions ou parts de société, vous pourriez être amené à payer en tant que chef d’entreprise, différents impôts et taxes appelés par voie de rôle sur la base des éléments déclarés par le contribuable … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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Optimiser la fiscalité de la transmission ou de la cession d’entreprise
Transmettre peut être une question fiscale (mais pas principalement car sinon vous seriez dans le cas de l’abus de droit) en utilisant ces schémas : mettre en place des pactes (dits pactes Dutreil) qu’ils soient en préparation (pactes Dutreil succession) ou … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ?
Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ? L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession sera imposée au PFU de 30%. Le cédant pourra opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu tout en … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite
L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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