Archives de catégorie : Cession d’entreprise
Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ?
Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ? La valeur vénale du fonds de commerce se détermine selon différentes méthodes. Il est d’usage d’appliquer la méthode des barèmes. Pour cela, il faut déterminer le chiffre d’affaires (CA) TTC … Continuer la lecture
Vente du Fonds de commerce détenu par un époux
Fonds de commerce détenu par un époux Lorsque le chef d’entreprise est marié sous un régime non communautaire (séparation de biens ou participation aux acquêts), seul l’époux propriétaire du fonds peut le céder et en percevoir le prix. Lorsque les … Continuer la lecture
Comment valoriser son fonds de commerce ?
La valeur vénale du fonds de commerce se détermine selon différentes méthodes. Il est d’usage d’appliquer la méthode des barèmes. Pour cela, il faut déterminer le chiffre d’affaires (CA) TTC réalisé sur les 3 dernières années par branche d’activité selon … Continuer la lecture
Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs
Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs Le projet de Loi de finances évoque pour les cessions de société à l’IS réalisées à compter du 1er … Continuer la lecture
Prorogation de l’abattement de 500 000 euros pour les dirigeants partant à la retraite ?
Prorogation de l’abattement de 500 000 euros pour les dirigeants cédants qui partent à la retraite ? Lorsqu’un dirigeant de PME vend ses titres de sociétés pour partir à la retraite, il peut bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 … Continuer la lecture
C’est quoi un protocole de cession ?
Les caractéristiques du protocole de cession Le contenu du protocole Bien que la loi n’impose pas de formes particulières à ce document, il est recommandé au repreneur de se faire assister par un avocat ou un professionnel du métier. Le … Continuer la lecture
Vente du fonds de commerce détenu par un époux
Fonds de commerce détenu par un époux Lorsque le chef d’entreprise est marié sous un régime non communautaire (séparation de biens ou participation aux acquêts), seul l’époux propriétaire du fonds peut le céder et en percevoir le prix. Lorsque les … Continuer la lecture
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif des dirigeants de … Continuer la lecture
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Pour rappel, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif … Continuer la lecture
Exonération d’impôt sur la plus-value possible pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise à l’IR, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values … Continuer la lecture