Archives de catégorie : Cession d’entreprise

Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite

Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif des dirigeants de … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant | Commentaires fermés sur Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite

Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite

Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Pour rappel, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise | Commentaires fermés sur Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite

Exonération d’impôt sur la plus-value possible pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans

Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise à l’IR, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise | Commentaires fermés sur Exonération d’impôt sur la plus-value possible pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans

Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite

Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant | Commentaires fermés sur Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite

Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans

Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant | Commentaires fermés sur Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans

Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite

Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise | Commentaires fermés sur Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite

Préparer la vente de son entreprise

Préparer la vente de l’entreprise La vente de votre entreprise n’est pas sans conséquence. Il est donc impératif de bien la préparer. Il convient de : délimiter le périmètre de la cession (totale, partielle, intrafamiliale, extérieure, etc.) ; définir ses … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise | Commentaires fermés sur Préparer la vente de son entreprise

La fiscalité des plus-values suite à la vente de votre société

Suite à la cession de vos actions ou parts de société, vous pourriez être amené à payer en tant que chef d’entreprise, différents impôts et taxes appelés par voie de rôle sur la base des éléments déclarés par le contribuable … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise | Commentaires fermés sur La fiscalité des plus-values suite à la vente de votre société

Optimiser la fiscalité de la transmission ou de la cession d’entreprise

Transmettre peut être une question fiscale (mais pas principalement car sinon vous seriez dans le cas de l’abus de droit) en utilisant ces schémas :  mettre en place des pactes (dits pactes Dutreil) qu’ils soient en préparation (pactes Dutreil succession) ou … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise | Laisser un commentaire

Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ?

Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ? L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession sera imposée au PFU de 30%. Le cédant pourra opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu tout en … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise | Commentaires fermés sur Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ?