Archives de catégorie : Cession d’entreprise
Vente du fonds de commerce détenu par un époux
Fonds de commerce détenu par un époux Lorsque le chef d’entreprise est marié sous un régime non communautaire (séparation de biens ou participation aux acquêts), seul l’époux propriétaire du fonds peut le céder et en percevoir le prix. Lorsque les … Continuer la lecture
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Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif des dirigeants de … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Pour rappel, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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Exonération d’impôt sur la plus-value possible pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise à l’IR, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values … Continuer la lecture
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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite
Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture
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Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à … Continuer la lecture
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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite
Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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Préparer la vente de son entreprise
Préparer la vente de l’entreprise La vente de votre entreprise n’est pas sans conséquence. Il est donc impératif de bien la préparer. Il convient de : délimiter le périmètre de la cession (totale, partielle, intrafamiliale, extérieure, etc.) ; définir ses … Continuer la lecture
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La fiscalité des plus-values suite à la vente de votre société
Suite à la cession de vos actions ou parts de société, vous pourriez être amené à payer en tant que chef d’entreprise, différents impôts et taxes appelés par voie de rôle sur la base des éléments déclarés par le contribuable … Continuer la lecture
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Optimiser la fiscalité de la transmission ou de la cession d’entreprise
Transmettre peut être une question fiscale (mais pas principalement car sinon vous seriez dans le cas de l’abus de droit) en utilisant ces schémas : mettre en place des pactes (dits pactes Dutreil) qu’ils soient en préparation (pactes Dutreil succession) ou … Continuer la lecture
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