Archives de catégorie : Loi de finances
Non prise en compte des revenus 2020 dans l’assiette des IJ des travailleurs indépendants
Non prise en compte des revenus 2020 dans l’assiette des IJ des travailleurs indépendants La LFSS 2023 reconduit pour l’année 2023 les mesures dérogatoires pour les arrêts de travail des travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire afin d’éviter que … Continuer la lecture
Mesures relatives à la performance énergétique dans le cadre de la Loi de finances 2023
Mesures relatives à la performance énergétique dans le cadre de la Loi de finances 2023 Un crédit d’impôt est octroyé aux TPE et PME en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à leur activité. Ce … Continuer la lecture
Projet LDF 2023 : Régimes d’exonérations des jeunes entreprises innovantes prorogé ?
Projet LDF 2023 : Régimes d’exonérations des jeunes entreprises innovantes prorogé ? Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) de taxe foncière et de contribution économique territoriale (CET) jusqu’au 31 décembre 2022. Ces régimes de … Continuer la lecture
Projet LDF 2023 : Cession d’une entreprise individuelle ayant opté pour l’IS et droits de mutation
Projet LDF 2023 : Cession d’une entreprise individuelle ayant opté pour l’IS et droits de mutation Depuis mai 2022, les entrepreneurs individuels peuvent passer à l’IS (sans avoir recours à une société). En pratique, rien n’avait été précisé quant aux droits … Continuer la lecture
Projet LDF 2023 : Hausse du seuil du taux réduit d’IS ?
Projet LDF 2023 : Hausse du seuil du taux réduit d’IS ? Actuellement, les entreprises et sociétés à l’IS sont taxées à l’IS au taux ordinaire de 25 %. Elles peuvent toutefois bénéficier du taux réduit de 15 %, sur les 38 … Continuer la lecture
Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises Plusieurs mesures fiscales précédemment annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan en faveur des indépendants ont été adoptées et notamment : – Abattement de 500 000 € … Continuer la lecture
BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures fiscales 2022
BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d’entreprise, incluses dans la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021. Ci-joint la synthèse par www.joptimiz.com , assistance fiscale en ligne pour les … Continuer la lecture
Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise
Voici une synthèse des mesures annoncées par le ministère de l’économie : Baisse de l’impôt sur les sociétés En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les société entre en vigueur. En 2022, le … Continuer la lecture
Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise
Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise Allongement des délais d’option des exploitants individuels pour le régime réel Les délais d’option ou de renonciation pour un régime réel d’imposition (BIC, BNC, BA) sont repoussés, pour la … Continuer la lecture
Le Sénat adopte la loi sur les indépendants
Les sénateurs ont voté hier en première lecture le projet de loi visant à mieux protéger les quelque 3 millions de travailleurs indépendants. Le statut unique ainsi que la dissociation du patrimoine privé et professionnel sont les deux grandes mesures … Continuer la lecture
