Archives de catégorie : Loi de finances

Une petite synthèse des pistes envisagées pour les entreprises dans le cadre de la préparation du Projet de loi de finances pour 2025, qui ont « fuité » depuis dimanche. Le gouvernement évoque un alourdissement du taux de l’IS des groupes dont CA … Continuer la lecture →

Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ? Une entreprise serait qualifiée de JEIC (Jeune entreprise d’innovation et de croissance), lorsqu’elle remplit, à la clôture de l’exercice, les conditions suivantes : Elle répond à la définition de … Continuer la lecture →

Aménagement et renforcement du statut de JEI Pour rappel, le statut de JEI est accordé aux PME, créées depuis moins de 11 ans, ou de depuis moins de 8 ans pour celle créées depuis le 1er janvier 2023. Le dispositif … Continuer la lecture →

Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de … Continuer la lecture →

Non prise en compte des revenus 2020 dans l’assiette des IJ des travailleurs indépendants La LFSS 2023 reconduit pour l’année 2023 les mesures dérogatoires pour les arrêts de travail des travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire afin d’éviter que … Continuer la lecture →

Mesures relatives à la performance énergétique dans le cadre de la Loi de finances 2023 Un crédit d’impôt est octroyé aux TPE et PME en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à leur activité. Ce … Continuer la lecture →

Projet LDF 2023 : Régimes d’exonérations des jeunes entreprises innovantes prorogé ?  Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) de taxe foncière et de contribution économique territoriale (CET) jusqu’au 31 décembre 2022. Ces régimes de … Continuer la lecture →

Projet LDF 2023 : Cession d’une entreprise individuelle ayant opté pour l’IS et droits de mutation Depuis mai 2022, les entrepreneurs individuels peuvent passer à l’IS (sans avoir recours à une société). En pratique, rien n’avait été précisé quant aux droits … Continuer la lecture →

Projet LDF 2023 : Hausse du seuil du taux réduit d’IS ?  Actuellement, les entreprises et sociétés à l’IS sont taxées à l’IS au taux ordinaire de 25 %. Elles peuvent toutefois bénéficier du taux réduit de 15 %, sur les 38 … Continuer la lecture →