Archives mensuelles : février 2024

Exonération d’impôt sur la plus-value possible pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans

Publié le février 25, 2024 par Joptimiz

Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise à l’IR, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values … Continuer la lecture →

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SCI pour détenir l’immobilier professionnel ?

Publié le février 20, 2024 par Joptimiz

Est-il préférable que l’entreprise acquiert son patrimoine immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ? En cas d’acquisition par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle pourra déduire de son résultat imposable les intérêts … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Immobilier entreprise | Commentaires fermés

Créer son entreprise grâce au PEA

Publié le février 15, 2024 par Joptimiz

Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA Les retraits ou rachats affectés dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise n’entraînent pas la clôture du PEA et sont exonérés d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture →

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Pacte Dutreil et société holding

Publié le février 10, 2024 par Joptimiz

Pacte Dutreil et société holding L’activité financière des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du Code Général des Impôts pour appliquer le Pacte Dutreil (et donc réduire de … Continuer la lecture →

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Extension du dispositif « IR-PME » aux jeunes entreprises innovantes par la Loi de finances 2024

Publié le février 2, 2024 par Joptimiz

Extension du dispositif « IR-PME » aux jeunes entreprises innovantes par la Loi de finances 2024 L’article 48 de la loi de finances pour 2024 étend à compter du 1er janvier 2024 le dispositif « IR-PME » prévu à l’article … Continuer la lecture →

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