Archives mensuelles : février 2024
Exonération d’impôt sur la plus-value possible pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise à l’IR, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
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Créer son entreprise grâce au PEA
Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA Les retraits ou rachats affectés dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise n’entraînent pas la clôture du PEA et sont exonérés d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise
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Pacte Dutreil et société holding
Pacte Dutreil et société holding L’activité financière des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du Code Général des Impôts pour appliquer le Pacte Dutreil (et donc réduire de … Continuer la lecture
Publié dans Société holding, Transmettre son entreprise
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Extension du dispositif « IR-PME » aux jeunes entreprises innovantes par la Loi de finances 2024
Extension du dispositif « IR-PME » aux jeunes entreprises innovantes par la Loi de finances 2024 L’article 48 de la loi de finances pour 2024 étend à compter du 1er janvier 2024 le dispositif « IR-PME » prévu à l’article … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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