Archives mensuelles : juin 2023

Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise

Publié le juin 25, 2023 par Joptimiz

Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence. Il existe de nombreux … Continuer la lecture →

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Attention à l’abus de bien social !

Publié le juin 20, 2023 par Joptimiz

L’abus de bien social (ABS) est défini comme « le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour … Continuer la lecture →

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Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …

Publié le juin 15, 2023 par Joptimiz

Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture →

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Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite

Publié le juin 10, 2023 par Joptimiz

Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif des dirigeants de … Continuer la lecture →

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La rémunération des administrateurs et membres du conseil de surveillance : les jetons de présence !

Publié le juin 5, 2023 par Joptimiz

La rémunération des administrateurs et membres du conseil de surveillance : les jetons de présence ! Les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance sont susceptibles de percevoir 2 catégories de rémunérations qui suivent un régime fiscal distinct. Ils perçoivent, … Continuer la lecture →

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