Archives mensuelles : juin 2021

Optimiser la fiscalité de la transmission ou de la cession d’entreprise

Publié le juin 21, 2021 par Joptimiz

Transmettre peut être une question fiscale (mais pas principalement car sinon vous seriez dans le cas de l’abus de droit) en utilisant ces schémas :  mettre en place des pactes (dits pactes Dutreil) qu’ils soient en préparation (pactes Dutreil succession) ou … Continuer la lecture →

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La fiscalité avantageuse du Pacte Dutreil en cas de transmission d’entreprise

Publié le juin 15, 2021 par Joptimiz

Les transmissions par donation ou par décès de parts ou actions de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération partielle des droits de mutation, à hauteur de 75 % de leur valeur, sans limitation de montant, lorsque, préalablement à la … Continuer la lecture →

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Les mesures concernant l’entreprise du projet de loi de finances rectificative 2021

Publié le juin 10, 2021 par Joptimiz

Le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 a été présenté en Conseil des Ministres le 2 juin 2021. 2 mesures concerneraient plus particulièrement l’entreprise. Aménagement temporaire du dispositif de carry-back Les dispositions actuelles permettent aux entreprises … Continuer la lecture →

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Créer une société à l’étranger ?

Publié le juin 6, 2021 par Joptimiz

Créer une société à l’étranger ? Il peut être intéressant de créer une société à l’étranger. L’objectif peut être multiple : Accéder à des nouveaux marchés ; Bénéficier des traitements des conventions fiscales  ; Profiter de traitements fiscaux privilégiés … Cependant, en cas de … Continuer la lecture →

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Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021

Publié le juin 1, 2021 par Joptimiz

Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021 Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en … Continuer la lecture →

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