Archives mensuelles : juin 2021
Optimiser la fiscalité de la transmission ou de la cession d’entreprise
Transmettre peut être une question fiscale (mais pas principalement car sinon vous seriez dans le cas de l’abus de droit) en utilisant ces schémas : mettre en place des pactes (dits pactes Dutreil) qu’ils soient en préparation (pactes Dutreil succession) ou … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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La fiscalité avantageuse du Pacte Dutreil en cas de transmission d’entreprise
Les transmissions par donation ou par décès de parts ou actions de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération partielle des droits de mutation, à hauteur de 75 % de leur valeur, sans limitation de montant, lorsque, préalablement à la … Continuer la lecture
Publié dans Transmettre son entreprise
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Les mesures concernant l’entreprise du projet de loi de finances rectificative 2021
Le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 a été présenté en Conseil des Ministres le 2 juin 2021. 2 mesures concerneraient plus particulièrement l’entreprise. Aménagement temporaire du dispositif de carry-back Les dispositions actuelles permettent aux entreprises … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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Créer une société à l’étranger ?
Créer une société à l’étranger ? Il peut être intéressant de créer une société à l’étranger. L’objectif peut être multiple : Accéder à des nouveaux marchés ; Bénéficier des traitements des conventions fiscales ; Profiter de traitements fiscaux privilégiés … Cependant, en cas de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, International
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Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021
Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021 Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en … Continuer la lecture
Publié dans Covid 19 / UKRAINE, Fiscalité de l'entreprise
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