Archives mensuelles : septembre 2020
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ? L’abattement de 75% sur la valeur imposable des titres transmis par donation ou par décès dans le cadre d’un pacte Dutreil est accordé sous réserve de certains engagements et conditions. Tout d’abord il faut … Continuer la lecture
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Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise
Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise La première est l’acquisition directe par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En cas de souscription d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, la société pourra, sur le … Continuer la lecture
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Faire entrer de nouveaux actionnaires dans l’entreprise ?
Comment faire entrer de nouveaux actionnaires ou de nouveaux financements dans l’entreprise ? Créer une société holding peut être intéressant afin de remplir ces objectifs. Une société holding est une société créée dans le but de détenir et de gérer … Continuer la lecture
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Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt …
Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt … Lors de la cession d’un actif acquis par la société, la plus-value éventuelle sera imposable dans le résultat ordinaire de la société au taux d’IS de droit commun (et la moins-value éventuelle sera … Continuer la lecture
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Patrimoine immobilier professionnel et pacte Dutreil ?
Patrimoine immobilier professionnel et pacte Dutreil ? Avec la mise en place d’un pacte Dutreil, les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation peuvent être exonérées de … Continuer la lecture
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Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture
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