Archives mensuelles : mars 2021
C’est quoi le régime fiscal mère-fille ?
C’est quoi le régime fiscal mère-fille ? Un régime fiscal particulier est applicable lorsqu’une société soumise à l’IS détient au moins 5% du capital d’une autre société également soumise à l’IS le régime mère fille ! Ce régime prévoit l’exonération … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises
Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises Dans un communiqué du 02/03, le ministère de l’économie annonce des modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021, et de remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 : Pour prendre en compte la baisse … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises, Covid 19 / UKRAINE
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