Archives de catégorie : Immobilier entreprise
La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles
La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans … Continuer la lecture
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L’exonération de plus-value pour départ à la retraite du chef d’entreprise
Les « plus-values professionnelles » (à court terme ou à long terme) réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux d’une PME relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’un régime privilégié. L’activité doit avoir été exercée depuis plus de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
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Basculer son entreprise en société ?
Dans le cadre du développement d’une entreprise, il peut être intéressant de faire basculer sur une société une activité initialement exploitée par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. L’entrepreneur exploitant sous forme d’entreprise individuelle doit donc organiser le transfert de l’activité existante … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise, Immobilier entreprise
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Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs
Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs Le projet de Loi de finances évoque pour les cessions de société à l’IS réalisées à compter du 1er … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
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Location-gérance et Pacte Dutreil ?
L’exonération pacte Dutreil (75% de la valeur de l’entreprise aux droits de succession ou donation sous certaines conditions) ne s’applique normalement pas à la transmission d’un fonds de commerce donné en location-gérance à une société d’exploitation. Dans ce cas, c’est … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise
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Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise
Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise Le chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons : une détention en direct : biens immobilier, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ; une détention … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise
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SCI pour détenir l’immobilier professionnel ?
Est-il préférable que l’entreprise acquiert son patrimoine immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ? En cas d’acquisition par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle pourra déduire de son résultat imposable les intérêts … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Immobilier entreprise
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L’immobilier d’entreprise … et ses implications !
La détention d’actifs immobiliers par les entreprises est une pratique courante qui peut servir de levier financier, de siège social ou de source de revenus. Cependant, cette détention est soumise à diverses réglementations fiscales et obligations comptables qui doivent être … Continuer la lecture
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Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024
Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024 Rappelons que l’IFI n’est dû que par les personnes physiques, dès lors que la valeur des actifs immobiliers d’un foyer fiscal est supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier 2024. Parmi les actifs … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
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La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles
La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans … Continuer la lecture
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