Archives de catégorie : Immobilier entreprise

Immobilier entreprise

Détenir un patrimoine immobilier d’entreprise …

Le Chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 2 façons : une détention via l’entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l’entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ; l’apport de ce patrimoine … Continuer la lecture

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Le PEA pour la création de son entreprise

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but : d’inciter les épargnants à investir dans des actions européennes ; de se constituer une épargne sur le long terme. Il permet aux personnes physiques … Continuer la lecture

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Les droits d’enregistrement sur la cession de titres SA ou SARL

La cession d’actions est soumise à un droit de 0,1 % contre 3 % en SARL (avec un abattement égal au rapport entre la somme de 23 000 € et le nombre total de parts sociales de la société) liquidé … Continuer la lecture

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Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !

Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture

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Transmettez votre entreprise avec le Pacte Dutreil

Le dispositif Dutreil permet de transmettre à titre gratuit des titres d’une société en bénéficiant d’une exonération de droits de donation ou succession à hauteur de 75 % de la valeur des titres. Les titres sont donc taxés sur 25 … Continuer la lecture

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Le livret d’épargne entreprise (LEE) pour créer son entreprise

Le livret d’épargne entreprise (LEE) est un livret d’épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée, en principe, au financement de l’acquisition ou la création d’une entreprise. Toute personne physique majeure, domiciliée en France, peut ouvrir un LEE, … Continuer la lecture

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Prorogation de l’abattement de 500 000 € en cas de vente des chefs d’entreprise

Lundi 3 février, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte adopté par la CMP. Ainsi, suite au rejet de la motion de censure le 5 février, le texte est considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale. Prorogation de l’abattement … Continuer la lecture

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Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ?

Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ? La valeur vénale du fonds de commerce se détermine selon différentes méthodes. Il est d’usage d’appliquer la méthode des barèmes. Pour cela, il faut déterminer le chiffre d’affaires (CA) TTC … Continuer la lecture

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Télécharger nos guides 2025

Télécharger nos guides  … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture

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La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles

La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans … Continuer la lecture

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