Archives de catégorie : Immobilier entreprise
La fiscalité des plus-values de l’immobilier professionnel en 2026
Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
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La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles
La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans … Continuer la lecture
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Les droits d’enregistrement sur la cession de titres SA ou SARL
La cession d’actions est soumise à un droit de 0,1 % contre 3 % en SARL (avec un abattement égal au rapport entre la somme de 23 000 € et le nombre total de parts sociales de la société) liquidé … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
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Séparer immobilier d’entreprise et activité : une stratégie gagnante
Séparer immobilier d’entreprise et activité : une stratégie gagnante En tant que dirigeant, vous avez trois manières de détenir un bien immobilier utilisé par votre société : En direct : le bien est dans votre patrimoine personnel, mais confondu avec … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Immobilier entreprise
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PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé
PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé À la suite du rejet des motions de censure et de l’adoption de la première partie du PLF 2026 via l’article 49.3 de la Constitution, … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Loi de finances
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Pacte Dutreil : un durcissement majeur du régime d’exonération dans le PLF 2026
Pacte Dutreil : un durcissement majeur du régime d’exonération dans le PLF 2026 À la suite du rejet des deux motions de censure, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution. La première … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise
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PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour les entreprises
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir des amendements adoptés par l’Assemblée nationale Le Projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026) poursuit son parcours parlementaire et a connu une étape décisive avec l’adoption de nombreux amendements à l’Assemblée … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Loi de finances
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Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif
Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif Le Pacte Dutreil, inscrit à l’article 787 B du CGI, reste l’un des piliers de la transmission d’entreprise en France. Il permet de préserver l’ancrage local des … Continuer la lecture
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Transmettez votre entreprise avec le Pacte Dutreil
Le dispositif Dutreil permet de transmettre à titre gratuit des titres d’une société en bénéficiant d’une exonération de droits de donation ou succession à hauteur de 75 % de la valeur des titres. Les titres sont donc taxés sur 25 … Continuer la lecture
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Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise
Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise Objectif : Le pacte Dutreil est un outil de transmission d’entreprise qui permet de réduire jusqu’à 75 % la base imposable des droits de donation ou … Continuer la lecture
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