Archives mensuelles : octobre 2022
Projet LDF 2023 : Cession d’une entreprise individuelle ayant opté pour l’IS et droits de mutation
Projet LDF 2023 : Cession d’une entreprise individuelle ayant opté pour l’IS et droits de mutation Depuis mai 2022, les entrepreneurs individuels peuvent passer à l’IS (sans avoir recours à une société). En pratique, rien n’avait été précisé quant aux droits … Continuer la lecture
Projet LDF 2023 : Hausse du seuil du taux réduit d’IS ?
Projet LDF 2023 : Hausse du seuil du taux réduit d’IS ? Actuellement, les entreprises et sociétés à l’IS sont taxées à l’IS au taux ordinaire de 25 %. Elles peuvent toutefois bénéficier du taux réduit de 15 %, sur les 38 … Continuer la lecture
Déclarations fiscale et sociale des indépendants
Déclarations fiscale et sociale des indépendants Seuil des régimes micro Pour les revenus 2021, les seuils des régimes micro ont été réévalués : 72 600 € pour les BIC relatifs aux prestations de services, location meublée et les BNC ; … Continuer la lecture