Archives mensuelles : novembre 2023
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ?
Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ? Une entreprise serait qualifiée de JEIC (Jeune entreprise d’innovation et de croissance), lorsqu’elle remplit, à la clôture de l’exercice, les conditions suivantes : Elle répond à la définition de … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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Aménagement et renforcement du statut de JEI
Aménagement et renforcement du statut de JEI Pour rappel, le statut de JEI est accordé aux PME, créées depuis moins de 11 ans, ou de depuis moins de 8 ans pour celle créées depuis le 1er janvier 2023. Le dispositif … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ?
Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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