Archives mensuelles : novembre 2023

Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans

Publié le novembre 20, 2023 par Joptimiz

Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à … Continuer la lecture →

Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant | Commentaires fermés

Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ?

Publié le novembre 14, 2023 par Joptimiz

Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ? Une entreprise serait qualifiée de JEIC (Jeune entreprise d’innovation et de croissance), lorsqu’elle remplit, à la clôture de l’exercice, les conditions suivantes : Elle répond à la définition de … Continuer la lecture →

Publié dans Loi de finances | Commentaires fermés

Aménagement et renforcement du statut de JEI

Publié le novembre 9, 2023 par Joptimiz

Aménagement et renforcement du statut de JEI Pour rappel, le statut de JEI est accordé aux PME, créées depuis moins de 11 ans, ou de depuis moins de 8 ans pour celle créées depuis le 1er janvier 2023. Le dispositif … Continuer la lecture →

Publié dans Loi de finances | Commentaires fermés

Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ?

Publié le novembre 1, 2023 par Joptimiz

Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de … Continuer la lecture →

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