Archives mensuelles : mars 2024

Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt …

Publié le mars 25, 2024 par Joptimiz

Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt … Lors de la cession d’un actif acquis par la société, la plus-value éventuelle sera imposable dans le résultat ordinaire de la société au taux d’IS de droit commun (et la moins-value éventuelle sera … Continuer la lecture →

Publié dans Immobilier entreprise | Commentaires fermés

Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …

Publié le mars 20, 2024 par Joptimiz

Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité du Dirigeant | Commentaires fermés

Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite

Publié le mars 10, 2024 par Joptimiz

Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Pour rappel, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif … Continuer la lecture →

Publié dans Cession d'entreprise | Commentaires fermés

Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise

Publié le mars 5, 2024 par Joptimiz

Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence. Il existe de nombreux … Continuer la lecture →

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Attention à l’abus de bien social !

Publié le mars 1, 2024 par Joptimiz

L’abus de bien social (ABS) est défini comme « le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour … Continuer la lecture →

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