Archives mensuelles : mars 2024
Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt …
Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt … Lors de la cession d’un actif acquis par la société, la plus-value éventuelle sera imposable dans le résultat ordinaire de la société au taux d’IS de droit commun (et la moins-value éventuelle sera … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise
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Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …
Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Pour rappel, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise
Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence. Il existe de nombreux … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises
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Attention à l’abus de bien social !
L’abus de bien social (ABS) est défini comme « le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour … Continuer la lecture
Publié dans Abus / jurisprudence, Immobilier entreprise
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