Archives mensuelles : août 2020
Pacte Dutreil, vous connaissez ?
Comment réduire le montant des droits de donation ou de succession dus en cas de transmission à titre gratuit d’une entreprise ? Le dispositif du Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un régime fiscal de faveur en cas de transmission à … Continuer la lecture
Pacte Dutreil et société holding
Pacte Dutreil et société holding L’activité financière des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du Code Général des Impôts pour appliquer le Pacte Dutreil (et donc réduire de … Continuer la lecture
Quels sont les impacts des régimes matrimoniaux sur la création d’entreprise ?
Quels sont les impacts des régimes matrimoniaux sur la création d’entreprise ? En tant que chef d’entreprise, choisir son régime matrimonial est important car cela permettra de déterminer qui sera propriétaire de l’entreprise et qui sera redevable du passif généré … Continuer la lecture
Expatriation et auto-entrepreneur … quelle fiscalité ?
Le principe est que les non-résidents peuvent créer une micro-entreprise en France. Les démarches à effectuer varient selon la situation du créateur d’entreprise étranger, en fonction notamment de son pays d’origine et de son lieu de résidence. Devenir auto-entrepreneur en étant expatrié est également … Continuer la lecture
Comment sont imposés les dividendes ?
Comment sont imposés les dividendes ? Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, soit 12,8% d’impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux (PS). Néanmoins, le contribuable a la … Continuer la lecture
La 3ème Loi de finances rectificative concerne l’entreprise
La troisième loi de finances rectificative du 30 Juillet 2020 n° 2020-935, publiée au JO le 31 juillet 2020, amplifie et complète les mesures instaurées par la deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020. A noter que l’article … Continuer la lecture
