Archives mensuelles : janvier 2024
La fiscalité des travailleurs non salariés
L’entrepreneur individuel est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS). C’est également le cas des chefs d’entreprises qui considérés comme Travailleurs non-salariés : • Les associés gérants d’EURL, • Les gérants majoritaires de SARL (au sens du groupe familial), … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Hausse de l’abattement en cas de donation ou cession d’entreprise à un proche ou un salarié
La cession ou donation en pleine propriété, aux salariés ou aux proches, de titres de société ou de fonds de commerce, de clientèle d’entreprise individuelle, les fonds artisanaux, les fonds agricoles ou de titres de sociétés représentatives de fonds de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Transmettre son entreprise
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Fin prématurée du dispositif d’exonération pour le JEI
Fin prématurée du dispositif d’exonération pour le JEI Les jeunes entreprises innovantes qui réalisent des projets de recherche et de développement créé après le 31 décembre 2023 (au lieu du 31 décembre 2025) ne sont plus éligibles à l’exonération d’imposition … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Start-up
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