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- Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ?
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Archives mensuelles : janvier 2023
Non prise en compte des revenus 2020 dans l’assiette des IJ des travailleurs indépendants
Non prise en compte des revenus 2020 dans l’assiette des IJ des travailleurs indépendants La LFSS 2023 reconduit pour l’année 2023 les mesures dérogatoires pour les arrêts de travail des travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire afin d’éviter que … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité en 2023 ?
Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité en 2023 ? Les entrepreneurs se trouvent parfois bien seuls lors de l’élaboration de leur projet d’entreprise. Il vous faut tout d’abord trouver la bonne idée, la transformer en … Continuer la lecture
Mesures relatives à la performance énergétique dans le cadre de la Loi de finances 2023
Mesures relatives à la performance énergétique dans le cadre de la Loi de finances 2023 Un crédit d’impôt est octroyé aux TPE et PME en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à leur activité. Ce … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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Récapitulatif des dispositifs d’aides aux PME
Le ministère de l’économie a publié une page récapitulant les dispositifs d’aide aux PME/PME pour faire face à la montée des prix de l’énergie : Le lien vers la page : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie Le sommaire : Quelles sont les aides pour vos factures 2022 ? … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises, Covid 19 / UKRAINE
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Suppression sur 2 ans de la CVAE et ajustement du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée par la loi de finances 2023
Suppression sur deux ans de la CVAE et ajustement du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée par la loi de finances 2023 L’article 55 de la loi de finances prévoit la suppression progressive de la CVAE (Contribution sur … Continuer la lecture
Publié dans Uncategorized
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %. Pour rappel, les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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