Archives mensuelles : avril 2020
Nouvelles mesures d’aides aux entreprises suite au COVID 19
Nouvelles mesures d’aides aux entreprises suite au COVID 19 Mesures spécifiques en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise … Continuer la lecture
Comment sont imposés les dividendes ?
Comment sont imposés les dividendes ? Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, soit 12,8% d’impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux (PS). Néanmoins, le contribuable a la … Continuer la lecture
Synthèse des règles d’attribution des aides du fonds de solidarité COVID 19
Synthèse des nouvelles règles d’attribution des aides du fonds de solidarité, officialisées par le décret 2020-433 du 16 avril 2020 publié au JO du 17 avril : Changement concernant le premier volet : aide pouvant aller jusque 1 500 euros … Continuer la lecture
Les nouvelles échéances fiscales pour les entreprises …
Le ministère des comptes publics communique sur les échéances fiscales habituellement obligatoires au mois de mai : · Dépôt des « liasses fiscales », · Solde d’impôt sur les sociétés, · Solde de la cotisation sur la valeur ajoutée des … Continuer la lecture
Les mesures dans la 2ème loi de finances rectificative suite COVID 19
Le ministère de l’économie a publié le compte rendu du conseil des ministres qui présente les nouvelles mesures qui vont être incluses dans la 2ème loi de finances rectificative pour 2020 : Amélioration du Fonds de solidarité qui va passer … Continuer la lecture
Nouvelle règle pour les 1500€ destinés aux indépendants suite COVID 19
Bruno Le Maire a annoncé sur BFM/RMC ce mardi 14 avril 2020 que de nouvelles règles seront mises en place afin de déterminer l’éligibilité à cette aide financière de 1500 euros, destinée aux indépendants (y compris auto-entrepreneurs), libéraux, artisans, commerçants … Continuer la lecture
Aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants
Dans un communiqué du 10 avril, le ministère de l’économie annonce la création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants A l’issue d’une concertation menée … Continuer la lecture
Prolongements des mesures fiscales et sociales suite au COVID-19
Dans un communiqué du 03/04, le ministère de l’action et des comptes publics annonce qu’il prolonge les mesures exceptionnelles de report pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril. Pour rappel, dans le cadre du plan de soutien de … Continuer la lecture
La fiscalité du boni de liquidation
Lors de la dissolution d’une société, les associés peuvent reprendre en franchise d’impôt le montant des apports réels, ou assimilés, qu’ils avaient faits à la société. La loi assimile aux apports : les réserves incorporées au capital antérieurement au 1er … Continuer la lecture
