Archives mensuelles : mars 2023
Indemnités en cas de rupture conventionnelle
Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture
Publié dans Juridique
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Récapitulatif aides pour les PME
Le ministère de l’économie a publié une page récapitulant les dispositifs d’aide aux PME/PME pour faire face à la montée des prix de l’énergie : Le lien vers la page : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie Le sommaire : Quelles sont les aides pour vos factures 2022 ? … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises, Fiscalité de l'entreprise
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Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité en 2023 ?
Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité en 2023 ? Les entrepreneurs se trouvent parfois bien seuls lors de l’élaboration de leur projet d’entreprise. Il vous faut tout d’abord trouver la bonne idée, la transformer en … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise
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Quels sont les impacts des régimes matrimoniaux sur la création d’entreprise ?
Quels sont les impacts des régimes matrimoniaux sur la création d’entreprise ? En tant que chef d’entreprise, choisir son régime matrimonial est important car cela permettra de déterminer qui sera propriétaire de l’entreprise et qui sera redevable du passif généré … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise
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Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA
Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA Les retraits ou rachats affectés dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise n’entraînent pas la clôture du PEA et sont exonérés d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Le statut du conjoint collaborateur
Le statut du conjoint collaborateur Le conjoint marié, le partenaire de PACS ou le concubin du chef d’entreprise qui participe à son activité a l’obligation de choisir un statut parmi ceux qui lui sont accessibles. Depuis le 14 octobre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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