Archives de catégorie : Profession libérale
La réforme concernant le statut des SEL
Destinée à unifier et clarifier les règles qui les régissent, en plus de les rendre plus attractives, une réforme concernant le statut des sociétés d’exercice libéral entre en vigueur au 1er septembre 2024. À partir du 1er septembre 2024, la plupart … Continuer la lecture
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Les dividendes perçus par les TNS
La loi dispose que certains dividendes perçus par les TNS sont soumis à cotisations sociales. les dividendes perçus par les travailleurs indépendants non agricoles, l’article L. 131-6, III.2° du code de la sécurité sociale prévoit que « les cotisations de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Profession libérale
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Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse
Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse Les dividendes distribués par une SEL à une SPFPL sont potentiellement soumis aux cotisations d’assurance vieillesse. C’est ce que vient d’indiquer la Cour de cassation (Cass. Civ. 2, 19/10/2023). La Cour de … Continuer la lecture
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Le PERin pour les professions indépendantes
Le PERin pour les professions indépendantes La « Loi PACTE » procède à une réforme de l’épargne retraite en créant un nouveau chapitre dans le code monétaire et financier dédié aux « Plans d’épargne retraite ». Le régime fiscal et social des PER s’inspire … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Profession libérale
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Les SPFPL pour les regroupements de professions libérales
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont des sociétés holding dédiées aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Elles ont pour objet principal la détention de parts ou … Continuer la lecture
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Déblocage anticipé pour les contrats Madelin suite COVID 19
Bruno Le Maire a dessiné, mercredi, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, les principes d’une relance économique post-crise, laquelle passera notamment par une mobilisation de l’épargne : Le ministre a annoncé que les … Continuer la lecture
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Les aides fiscales pour les professions libérales suite au Covid-19
Des mesures d’aides pour les indépendants et les professions libérales suite au Covid-19 sont annoncées par le Gouvernement. Concernant les échéances fiscales Modulation des taux Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement … Continuer la lecture
Publié dans Covid 19 / UKRAINE, Profession libérale
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