Archives de catégorie : Profession libérale
Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse
Société d’exercice libéral, SPFPL et cotisations d’assurance vieillesse Les dividendes distribués par une SEL à une SPFPL sont potentiellement soumis aux cotisations d’assurance vieillesse. C’est ce que vient d’indiquer la Cour de cassation (Cass. Civ. 2, 19/10/2023). La Cour de … Continuer la lecture
Le PERin pour les professions indépendantes
Le PERin pour les professions indépendantes La « Loi PACTE » procède à une réforme de l’épargne retraite en créant un nouveau chapitre dans le code monétaire et financier dédié aux « Plans d’épargne retraite ». Le régime fiscal et social des PER s’inspire … Continuer la lecture
Les SPFPL pour les regroupements de professions libérales
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont des sociétés holding dédiées aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Elles ont pour objet principal la détention de parts ou … Continuer la lecture
Déblocage anticipé pour les contrats Madelin suite COVID 19
Bruno Le Maire a dessiné, mercredi, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, les principes d’une relance économique post-crise, laquelle passera notamment par une mobilisation de l’épargne : Le ministre a annoncé que les … Continuer la lecture
Les aides fiscales pour les professions libérales suite au Covid-19
Des mesures d’aides pour les indépendants et les professions libérales suite au Covid-19 sont annoncées par le Gouvernement. Concernant les échéances fiscales Modulation des taux Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement … Continuer la lecture