Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant

Fiscalité du Dirigeant

La fiscalité des travailleurs non salariés

L’entrepreneur individuel est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS). C’est également le cas des chefs d’entreprises qui considérés comme Travailleurs non-salariés : •  Les associés gérants d’EURL, •  Les gérants majoritaires de SARL (au sens du groupe familial), … Continuer la lecture

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Hausse de l’abattement en cas de donation ou cession d’entreprise à un proche ou un salarié

La cession ou donation en pleine propriété, aux salariés ou aux proches, de titres de société ou de fonds de commerce, de clientèle d’entreprise individuelle, les fonds artisanaux, les fonds agricoles ou de titres de sociétés représentatives de fonds de … Continuer la lecture

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La prévoyance individuelle des professionnels indépendants

La prévoyance individuelle des professionnels indépendants En complément des garanties de prévoyance obligatoire, les travailleurs non-salariés peuvent se constituer des garanties de prévoyance complémentaire en matière de maladie, d’invalidité, de décès ou encore de chômage. La souscription d’un tel contrat … Continuer la lecture

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La fiscalité des avantages en nature des dirigeants et mandataires sociaux

La fiscalité des avantages en nature des dirigeants et mandataires sociaux Les avantages en nature fournis par l’employeur (nourriture, logement, électricité, chauffage, disposition d’une voiture pour les besoins personnels, les trajets domicile-travail, etc.) sont soumis à l’impôt sur le revenu, … Continuer la lecture

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Les carried interest et leur fiscalité

Les carried interest et leur fiscalité Seuls les salariés et dirigeants soumis au régime des salariés remplissant les conditions suivantes peuvent bénéficier du régime spécifique des parts de carried interest. Par ailleurs, le dispositif est également subordonné au respect de caractéristiques … Continuer la lecture

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Les dividendes perçus par les TNS

La loi dispose que certains dividendes perçus par les TNS sont soumis à cotisations sociales. les dividendes perçus par les travailleurs indépendants non agricoles, l’article L. 131-6, III.2° du code de la sécurité sociale prévoit que « les cotisations de … Continuer la lecture

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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite

Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture

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Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans

Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à … Continuer la lecture

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Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !

Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture

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Les BSA et leur fiscalité…

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture

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