Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
Télécharger nos guides pendant les congés …
Télécharger nos guides pendant les congés … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … à télécharger cet été ! Le Guide Expatriation Le guide … Continuer la lecture
Une erreur dans vos déclarations sociales (et fiscale)? pas de panique …
Une erreur dans vos déclarations sociales ? pas de panique … L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 24 juillet 2024 et le 23 août 2024. Il est possible … Continuer la lecture
Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024
Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024 Rappelons que l’IFI n’est dû que par les personnes physiques, dès lors que la valeur des actifs immobiliers d’un foyer fiscal est supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier 2024. Parmi les actifs … Continuer la lecture
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ? L’abattement de 75% sur la valeur imposable des titres transmis par donation ou par décès dans le cadre d’un pacte Dutreil est accordé sous réserve de certains engagements et conditions. Tout d’abord il faut … Continuer la lecture
Vente du fonds de commerce détenu par un époux
Fonds de commerce détenu par un époux Lorsque le chef d’entreprise est marié sous un régime non communautaire (séparation de biens ou participation aux acquêts), seul l’époux propriétaire du fonds peut le céder et en percevoir le prix. Lorsque les … Continuer la lecture
Le statut du conjoint collaborateur
Le statut du conjoint collaborateur Le conjoint marié, le partenaire de PACS ou le concubin du chef d’entreprise qui participe à son activité a l’obligation de choisir un statut parmi ceux qui lui sont accessibles. Depuis le 14 octobre … Continuer la lecture
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture
Les carried interest et leur fiscalité
Les carried interest et leur fiscalité Seuls les salariés et dirigeants soumis au régime des salariés remplissant les conditions suivantes peuvent bénéficier du régime spécifique des parts de carried interest. Par ailleurs, le dispositif est également subordonné au respect de caractéristiques … Continuer la lecture
Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME
Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME Les exploitants de TPE/PME soumis au régime réel d’imposition (et non au micro) dans la catégorie BA, BIC ou BNC peuvent, de nouveau depuis le 1er janvier 2023, bénéficier d’un crédit d’impôt … Continuer la lecture
Seuil des régimes micro au titre des revenus 2023
Pour rappel, sont soumis de plein droit au régime micro-BIC et micro-BNC au titre des revenus 2023, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022 ou 2021, inférieur à : 188 700 € pour les BIC relatifs … Continuer la lecture